« De l’usage du droit dans le canton de Fribourg. »

« De l’usage du droit dans le canton de Fribourg. » par Lothem

Les lois, les décrets, le codex juridique, la charte quésaco ? Ce document vise à fournir des informations pour tout un chacun sur l’utilisation du droit dans le canton de Fribourg.
Ce document n’a évidement aucune valeur juridique en lui-même.
Cependant, toute personne a affaire quotidiennement au droit, même inconsciemment. C’est pourquoi il est important de fournir des informations à tout citoyen. Ce que nous tenterons de faire via cet écrit.

Tout d’abord, on ne peut parler du droit dans le canton de Fribourg, sans commencer par la Charte fribourgeoise. Celle-ci représente le fondement du canton. Tout vient d’elle et tout est tourné vers elle. C’est donc le texte législatif fondamental, l’équivalent des constitutions dans certains cantons. Aucun autre texte officiel ne peut transgresser celle-ci car c’est la norme suprême. En l’occurrence, tout texte qui ira à l’encontre de la charte, même si il est passé par un vote populaire et dûment scellé par l’avoyerie, ne pourra être applicable. Il faudra d’abord modifier la charte. Or la seule manière de le faire est de passer par un vote populaire.
La Charte règle divers aspect de la vie du canton. Nous renvoyons à sa table des matières pour voir les sujets abordés par celle-ci.

Viennent ensuite deux autres textes législatifs importants : le codex juridique et le code du travail et du commerce.
Le codex juridique organise le système juridique du canton. Il définit, en complément de la charte, l’organisation du tribunal, les crimes et délits et expose les peines envisageables. Il faut noter que les peines ne sont que proposées par le codex. A charge de l’accusateur publique de présenter une peine plus lourde ou plus légère en fonction de la situation et au juge de valider ou non. Le juge veillera cependant à ne pas trop s’écarter des propositions du codex dans un souci de cohérence.
(A noter que le codex doit respecter la charte du juge francophone des RR. On peut voir le codex comme ciblant les personnages que nous jouons, alors que la charte du juge francophone visera les joueurs directement pour donner un cadre au jeu.)
Le code du travail et du commerce, quant à lui, organise les règles relatives à l’économie du canton, à savoir le marché du travail et le marché du commerce. Il est à mettre en relation avec le codex lorsqu’une de ses règles est transgressée. Il permet également de donner un cadre légale à diverse actions de l’avoyerie sur les marchés. Dès lors qu’il est question d’économie, il faut donc se référer à ce code en premier lieu.
Ces deux codes sont très importants dans le système juridique. Ainsi on peut les placer hiérarchiquement directement à la suite de la Charte.
Il est conseillé aux avoyers de respecter ces deux codes et de les compléter, si besoin est, dans le cadre de leurs compétences.
Ils permettent en effet de centraliser toutes les règles ou procédures générales relatives à la justice, au marché du travail et commerce. Tout regrouper par code facilite et clarifie grandement le système.

Abordons maintenant les lois et décrets.
La loi est un texte législatif qui est passé par un vote populaire. Elle ne pourra être modifiée ou abrogée que par un autre vote populaire. Les lois mettent en place des règles générales qui organisent la vie quotidienne du canton. Elles doivent cependant respecter la charte et les deux codes précédemment cités.
Le décret est un texte réglementaire qui est soit passé par un vote populaire soit décrété par l’avoyer et son conseil. Il pourra être modifié ou abrogé par l’avoyer et son conseil en tout temps. Lorsqu’une initiative populaire demande cependant de passer par un référendum pour l’acceptation ou non du décret, l’avoyer et le conseil en place devront s’y résoudre.
Les décrets servent à appliquer les lois et les codes. Ainsi, un décret veillera à respecter la charte, les codes et les lois. Un décret ne pourra jamais porter sur une matière qui n’a pas été abordée dans une loi. Notons quand même une dérogation, les mesures exceptionnelles pourront faire l’objet d’un décret, même si aucune loi ne l’encadre, dès lors que l’avoyer et le conseil le jugeront utile au vue de la situation et/ou l’urgence. Cependant, tel décret ne pourra jamais aller à l’encontre d’autres textes législatifs du canton.
(A noter que, par définition, les arrêtés, qui ont même valeurs que les décrets, ne sont que des actes signés par un membre du gouvernement. les décrets sont eux des actes signés par le chef de l’Etat. En l’occurrence la coutume voudrait que Fribourg ne met en place que des décrets vu que l’avoyer appose son sceau à toute décision)

Globalement, que se passe-t-il si il y a conflit entre deux normes ?
Nous l’avons dit, il existe une sorte de hiérarchie dans le droit fribourgeois. A savoir que la charte est le texte juridique fondamental, aucune loi, aucun code, aucun décret ne peut aller à l’encontre de la charte sous peine d’être nul. Suit ensuite les deux codes. S’il existe un conflit entre les deux codes -ceci ne devrait cependant pas arriver car ils traitent chacun de deux matières séparées bien que forcément liées- le juge veillera de son propre point de vue à clarifier la situation pour les affaires en cours et le conseil et l’avoyerie veillera à modifier au plus vite les codes afin qu’ils soient compatibles. Pour ce qui est des lois, elles devront donc respecter et la Charte et les Codes sous peine de nullité. S’il y a conflit entre elles, nous proposons que la dernière loi entrée en vigueur soit d’application. Au juge de voir cependant en fonction de la situation. Quant aux décrets, ils doivent respecter les lois qui les encadrent. S’il y a conflit entre deux décrets, le dernier en vigueur sera d’application.

Une note pour les lois relatives à l’Armée Cantonal Fribourgeoise. Nous avons la chance, en tout cas à cette époque et depuis la création de notre canton, d’avoir une armée forte. Notre système juridique a mis en place plusieurs textes relatifs à l’ACF. Evidement ces textes, bien que signés par nos dirigeants, ne touchent que les soldats ou réservistes de l’ACF. Ces textes sont importants pour l’armée, même si ils paraissent lourds. Une armée efficace est une armée réglementée. Ces normes ont été crée afin d’éviter tout abus, tout dérapage. S’il y a des modifications à apporter à ces textes, ce sera à l’État-major à venir trouver le conseil et l’avoyerie. Il est de coutume que même si l’avoyer est le chef de l’ACF, il ne s’occupe que rarement de l’armée pour la gestion quotidienne de celle-ci. Ce qui se passe dans le cadre de l’ACF regarde l’ACF et ce même si l’avoyer est appelé à intervenir. Il va de soi que l’ACF respect les intérêts de Fribourg et que si ce n’est plus le cas, ses membres pourront être poursuivis devant les tribunaux comme simple citoyen.

Le canton de Fribourg étant dans une confédération, il faut également se soucier des textes légaux pris à Berne. Normalement, les textes juridiques des cantons prévalent, de même que les tribunaux cantonaux prévalent sur les tribunaux confédérés. Ainsi, lorsqu’un conflit entre une norme prise à Berne et une norme prise à Fribourg éclate, il faudra donner la primauté à la norme de Fribourg. Mais il sera de bon ton pour le conseil et la justice de se pencher sur la question dès lors qu’un tel conflit apparaît.

Reste à aborder la question des traités. Quelles valeurs leur accorder ? La question est difficile à résoudre, les traités pouvant toucher à tant de domaine. Globalement, nous ferons la même proposition que pour les textes confédérés, à savoir qu’il faudra donner la primauté à la norme de Fribourg. Mais qu’il sera de bon ton pour le conseil et la justice de se pencher sur la question dès lors qu’un tel conflit apparaît.

En espérant que ces quelques lignes permettront à tout fribourgeois de se retrouver dans les méandres du droit.

Vive Fribourg !
Lothem

(Remarques HRP (ceci n’est que le conseil d’un joueur qui a une maintenant une petite expérience de jeu) :
- veiller à ne pas mélanger lois et décrets : cette classification permet d’établir un système clair. Pour vous aider à faire la différence : une loi a une portée générale, elle fixera des limites, des règles, mais ne remplira pas le rôle de mise en place d’une politique économique, juridique, ou autre. C’est le rôle d’un décret de faire ca. Un décret sera plus manipulable, plus facilement écarté, qu’une loi veillera à s’inscrire dans le temps. Cette distinction pourra permettre notamment de classifier plus facilement les textes législatifs.
- ne pas alourdir le système juridique. Trop de règles tuent le jeu. Or nous sommes bien dans un jeu et l’aspect ludique passe avant tout. D’ailleurs, il est a noté que si un système comporte trop de lois, elles seront rarement mises effectivement en application ou seront oubliés après quelques mois. N’oublions pas qu’il faut avant tout créer du RP, offrir des possibilités à tout type de joueurs et que nous sommes censé être au moyen âge. Même si il existait un système juridique au M-A, le droit était nébuleux et les juges avaient un grand pouvoir de juger comme il le voulait sans trop se référer aux textes légaux. Il était possible pour un juge de décider d’un fait qui ne relevait pas de ses codex, ca peut être aussi le cas pour le jeu. Aux joueurs à s’adapter aux situations sans pour autant chercher la petite bête par la création d’un grand nombre de loi. Mieux vaut un système juridique léger, qui sera appliqué et permettra aussi d’élargir les possibilités de jeu qu’un système juridique lourd, qui sera que très peu appliqué et confinera les joueurs à respecter les lois ou se laisser mourir…d’ennuie (ou déménager). D’ailleurs ce texte qui cherche à clarifier le droit à Fribourg, essaye de donner un cadre plus clair au droit qui nous permettra de mettre en place un système léger mais efficace…tel est mon souhait.
Bon jeu ! LJD Lothem)

J'avoue que là... Et sans migraine ! Bravo Lothem.

[HRP] Suis bluffée par ta propension à "pondre" de tels textes...Chapeau bas. Et j'avoue que la joueuse ignorante des lois que je suis, y voit déjà plus clair dans certains points. Il me faudra probablement du temps avant de pouvoir assimiler et mettre en pratique tout cela mais ça offre un point de référence non négligeable. De plus, j'avoue avoir peine avec toutes les lois, décrets, codex dans le jeu et ne suis pas contre une simplification. Bien qu'allégé, cela reste clair et net. Je suis pas contre le fait de cogiter, mais de là à me tuer psychologiquement sur un concept que je ne comprends de toute façon pas, il y a des limites ^^. Merci pour ton travail LJD Lothem.[HRP]

[hrp]Il faut dire que tu es arrivé il n'y a pas si longtemps à Fribourg... Normal que tu aies du mal à suivre des textes de lois qui se sont superposés au fil du temps et que tu ne connaisses pas parfaitement les "règles non écrites" (la coutume en fait) du village... A vrai il n'y a que les rares villageois qui ont suivi l'évolution du droit fribourgeois depuis un certain temps qui ont une vision plus claire... Et c'est vrai que ce n'est pas normal puisque "nul n'est censé ignorer la loi"... Lothem nous fait un super travail de compilation et de simplification du droit fribourgeois, ça n'en sera que plus facile pour les néo-fribourgeois et même les anciens!!![/hrp]