Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Message  Lothem le Mar 2 Fév - 19:40


Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg


La norme suprême du canton de Fribourg
Nouvelle Charte Cantonale Fribourgeoise, acceptée par votation populaire le 4 novembre 1457

Le codex juridique

Codex juridique du Canton de Fribourg, accepté par votation populaire le 19 novembre 1457

Code/Lois/Décrets relatifs à la gestion des marchés de l'emploie et du commerce des biens du canton
Code du travail et du commerce fribourgeois,le 27 mars 1456, modifié le 16 décembre 1456

Lois/Décrets relatif à la fiscalité du canton
Décret sur les impôts, accepté par votation populaire le 13 avril 1457

Codes/Lois/Décrets relatifs à l'Armée Cantonale Fribourgeoise

Décret instaurant la Réserve Cantonale fribourgeoise, le 28 juin 1456
Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l’Armée Cantonale Fribourgeoise, du 12 juillet 1456
Code de conduite de l'Armée Cantonale Fribourgeoise du 19 août 1456

Traités avec d'autres cantons/comtés/duchés

Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Lausanne, du 6 octobre 1456
Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Sion, du 5 septembre 1457
Serment Alpin (Fribourg, Lausanne), accepté par votation populaire le 14 avril 1457

Autres
Registre Nobliaire et familiale de la ville de Fribourg, fait le 6 décembre 1456


Table des matières de la Charte Cantonale Fribourgeoise :
*Définitions
*De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
*De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique
*De la religion
*De la citoyenneté fribourgeoise
*De l'égalité des citoyens
*Des droits et devoirs des citoyens
*De la citoyenneté d'honneur
*De l'éligibilité des citoyens
*De la procédure électorale à la charge d'avoyer
*Des obligations liées à la charge d'avoyer
*Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
*Conseil exécutif et fonctionnaires cantonaux
*Du rôle du conseil cantonal
*Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
*De la procédure du vote législatif
*De l'élection du conseil confédéral
*De l'obligation de milice
*De la justice, de la composition du tribunal civil cantonal
*De l’Armée Cantonale Fribourgeoise (ACF)
*De la Prévôté cantonale
*Du commerce
*Des impôts


Table des matières du Code du travail et du Commerce :
*Préambule
*Définitions et articles généraux
*Le code du travail
*Le code du commerce
avatar
Lothem

Messages : 1243
Date d'inscription : 18/12/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Message  Gaia le Sam 23 Fév - 14:25

Décret sur le monopole à Fribourg.

À compter de ce jour, seul le minerai de fer sera soumis au monopole de l'avoyerie.
La vente et l'achat du poisson/fruit est donc libre.

Conformément à la charte fribourgeoise.


Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l�avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.


Le 22.02.1461
Gaia, Avoyère



_________________

Doyenne à l'Université Helvétique - CaC/HbV
Traductrice Polyglotte
Ancienne Chancelière de l'Helvétie
avatar
Gaia

Messages : 2117
Date d'inscription : 15/06/2008
Localisation : Fribourg

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Message  Gaia le Mer 3 Avr - 9:08

Decret sur la sécurisation du Canton

L’Avoyère de Fribourg en son Conseil, avec le soutien bienveillant de la population Fribourgeoises

Aux hommes et femmes parcourant le canton de Fribourg, ses chemins, ses mines et ses vallées.

Decret cantonal
Sécurisation des frontières et passages Cantonaux !

Nous, l'Avoyère et son conseil de Fribourg avons ordonné et ordonnons la stricte limitation des passages aux frontières, chemins, porternes. Les maréchaux, milices et soldats dûment mandatés sécuriseront ces passages.

Toutes les personnes ne pouvant prouver résidence principale en terre helvètique, se trouvant sur le sol cantonale fribourgeois devront dissoudre leur lances ainsi que leurs groupes armés dès leur arrivée en la Capitale Helvètique Fribourg.

Tout contrevenant s'expose à un procès pour haute trahison pour non respect d'un décret cantonal.

Toute requête pour déroger temporairement ou totalement à cette limitation devra parvenir à l'avoyère ou un représentant de l’avoyerie Fribourgeoise dès le passage des frontières cantonales.

Un pour Tous, Tous pour Un !

Ordonné en Avoyerie de Fribourg, par Gaia
Le deuxième jour d'Avril de l'an de grâce 1461.





Die Bürgermeisterin zu Fribourg und ihr Kantonsrat zusammen mit der gütigen Unterstützung der Bevölkerung von Fribourg, gibt folgendes bekannt :

An die Männer und Frauen, die den Kanton von Fribourg, seine Wege, Bergwerke und Tâäler durchqueren !

Sicherung der Kantonsgrenzen und ihrer Übergänge !

Wir, die Bürgermeisterin und der Kantonsrat von Fribourg ordnen die strikte Begrenzung der Übergänge der Grenzen, Wegen und Ausfallstrassen an. Die Gendarmen, Milizen und Soldaten, die ordnungsgemäss damit beauftragt sind, werden diese Passagen sichern.

Alle Personen, die keine Geburt oder keinen Wohnort in Fribourg, Murten, Lausanne oder in Helvetien nachweisen können, und die sich auf Kantonsgebiet befinden, müssen ihre Lanzen oder bewaffneten Gruppen sofort bei ihrer Ankunft in der helvetischen Hauptstadt Fribourg auflösen.

Jedes Zuwiderhandeln zieht einen Prozess wegen Hochverrates, wegen Nichtbeachtung eines kantonalen Dekretes nach sich.

Jedes Gesuch, um zeitweilig oder gänzlich eine Ausnahme von dieser Begrenzung zu erwirken, muss an einen Vertreter des Rathauses Fribourg gerichtet werden, sobald die Kanotonsgrenze überschritten wird.

Einer Für Alle, Alle für Einen !

Anordnung aus dem Rathaus Fribourg durch Gaia
am 2. April im Jahre des Herrn 1461



_________________

Doyenne à l'Université Helvétique - CaC/HbV
Traductrice Polyglotte
Ancienne Chancelière de l'Helvétie
avatar
Gaia

Messages : 2117
Date d'inscription : 15/06/2008
Localisation : Fribourg

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Message  Gaia le Mar 30 Avr - 14:31

Decret de suspension du Décret portant sur l'instauration d'une grille des prix dans la ville de Fribourg,
du 27 mai 1460.


Vu la situation acuelle à laquelle nous devons faire face pour protéger notre marché des envahisseurs,
l'avoyère de Fribourg légitimement élue par son peuple,
décrete par la présente, avec effet immédiat,
que la grille de prix du 27 mai 1460, établie par Koblenz,
sera suspendue pendant le temps de l'occupation par l'empire.

30 avril de l'an de grâce 1461
Gaia
Avoyère


_________________

Doyenne à l'Université Helvétique - CaC/HbV
Traductrice Polyglotte
Ancienne Chancelière de l'Helvétie
avatar
Gaia

Messages : 2117
Date d'inscription : 15/06/2008
Localisation : Fribourg

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Charte, lois et décrets en application dans le Canton de Fribourg

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum