Charte fribourgeoise

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Charte fribourgeoise

Message  nicobess le Mar 20 Nov - 6:50

Version originale de la charte, conservée pour les archives... prière de vous reporter au dernier message de ce topic pour connaître la version la plus récente et en application à Fribourg

Charte fribourgeoise


Préambule

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, et en mémoire de Messire Téodoric, initiateur de cette charte,

Nous, fier et digne peuple fribourgeois désireux de faire valoir nos droits, habitants des régions de la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse, et de la ville de Fribourg faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront cette charte que ce jour 20 novembre de l'an de Grâce 1455, réunis autour de notre Avoyer avons arrêté la présente:


Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif. Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet , une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification, l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou d’un décret cantonal.


De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
Le territoire du canton de Fribourg comprend la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse et la ville de Friboug. Sa langue officielle est le français et minoritairement l’allemand. Les textes officiels ne seront traduits en allemand qu’en cas de demande expresse et légitime.
Ses armoiries sont D’azur à la tour crénelée d’argent, senestrée d’un avant-mur crénelé du même et s’abaissant en deux degrés; un demi-anneau d’argent mouvant en pointe de la tour et du mur.

Sa devise est "Deus Auxilia Nostrum".


De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique
Le canton de Fribourg est un état souverain, uni à ses pairs au sein de la Confédération Helvétique dont il reconnait l'autorité des conseillers fédéraux élus par les maires en matière d'économie fédérale, de haute justice de maréchaussée et de coordination militaire. Il lui réclame en retour aide et reconnaissance.

De la place de la Sainte Eglise Aristotélicienne
Le Concordat signé entre la Confédération Helvétique et la Sainte Eglise Aristotélicienne est, de plein droit, en application dans le canton de Fribourg.
De ce fait, seule la Sainte Eglise Aristotélicienne est admise au titre de religion officielle du canton de Fribourg.


De la citoyenneté fribourgeoise
Sauf naissance en les murs, la citoyenneté fribourgeoise s'acquiert au bout d'un mois de résidence effective en ville, la date de la demande officielle présentée à l’avoyer faisant foi. Elle pourra être refusée en cas d'antécédents judiciaires graves, tels que condamnation pour trahison ou haute trahison jugée en Confédération Helvétique. Son acquisition vaut serment d'allégeance à la présente Charte.

De l’égalité des citoyens
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction ou leur statut. Tous sont égaux devant la justice et possèdent la liberté d’expression.

Des droits et devoirs des citoyens
Les citoyens s’évertuent de faire honneur à leur ville. Ils acquièrent le droit d’initiative populaire et de référendum. Le droit d’initiative populaire permet si 75 (septante-cinq) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.
Ils ont le devoir de répondre à l'appel de la justice en tant que juré.


De la citoyenneté d’honneur
La citoyenneté peut être accordée pour hauts faits dans le domaine militaire, diplomatique, administratif, économique, juridique ou social à un citoyen à la réputation irréprochable n’ayant connu aucune inculpation grave et dont le travail porta fièrement l’écusson fribourgeois à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
L’octroi du titre de citoyen d’honneur s’effectue par référendum et peut être retiré par le même biais s’il s’avère que l’honneur de ce titre n'est pas respecté.


De l'éligibilité des citoyens
Peuvent prétendre à la charge d'avoyer, de conseiller cantonal, de fonctionnaire de justice, d’officier de police ou de militaire, les citoyens de Fribourg exempts de condamnation majeure ou de procès en cours pour fait de trahison ou haute trahison suivant la loi fédérale.

De la procédure électorale à la charge d'avoyer
L'avoyer est élu à la majorité simple. Si aucune majorité simple n'est obtenue, un second tour est organisé en vue de départager les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Le candidat à l’avoyerie est tenu d’annoncer le congé ou le maintien des fonctionnaires en place dépendant de son autorité et en cas de congé, de présenter les prétendants au remplacement. Le candidat s’engage à présenter, au moment de sa candidature, les noms des conseillers qui l'entoureront.

Des obligations liées à la charge d'avoyer
L'avoyer élu, sauf circonstances exceptionnelles et justifiées, a obligation de résidence et présence active en les murs. Il veillera à se décharger temporairement de ses autres fonctions. L'avoyer est responsable sur
ses biens propres de la bonne gestion de la ville. Il est gardien des clefs et du sceau de la ville.


Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
Les conseillers cantonaux et hauts fonctionnaires doivent prévenir au minimum 3 (trois) jours à l’avance de leur partance pour une retraite spirituelle sauf cas exceptionnel et justifié. Ils se doivent de rester dans l’enceinte du bourg sauf autorisation accordée par l’avoyer. Ils sont tenus de ne pas divulguer les conversations tenus dans les locaux officiels du bourg et doivent s'y présenter régulièrement à savoir tous les 2 (deux) jours. Ils doivent respecter les votes majoritaires et ne peuvent désavouer publiquement l’un des leurs en vertu de la
collégialité. Après avertissement officiel, l’avoyer peut limoger un conseiller ou un fonctionnaire avec un préavis de 24 (vingt-quatre) heures.


Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.

De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif, d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire. Les citoyens reçoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours. Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention. Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement, afin de garantir une marge de manoeuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit
d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.


De l'obligation de milice
Tout citoyen fribourgeois a obligation de service en temps de guerre.
L'avoyer a obligation de veiller au recrutement et à l'entrainement de l'armée fribourgeoise qui pourra être mise au service de la Confédération Helvétique. Il est le garant des agissements de l'armée dans le domaine politique et siège à l'état-major.
Le Code Martial devra être approuvé par l'avoyer et affiché à l'entrée de la caserne.


De la justice, de la composition du tribunal civil cantonal
La juridiction civile examine les cas d'escroquerie, de diffamation et d'esclavagisme. Elle est juge de droit commun, c'est à dire qu'elle juge toutes les affaires non attribuées à la juridiction fédérale.Le tribunal civil cantonal se compose d'un juge qui applique les peines, d'un procureur qui instruit la plainte, d'un greffier qui s'occupe des archives, d'un président du tribunal qui vérifie la validité de la plainte, de l'avocat de la défense qui représente le prévenu, de cinq jurés choisit équitablement parmi les citoyens fribourgeois des différentes catégories sociales de la population, paysan, artisan, notable qui doivent délibérer de la culpabilité du prévenu ainsi qu'un juge de l'application des peines qui doit contrôler l'exécution des verdicts.

Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.


Des impôts
L'avoyer aura le droit de lever des impôts généraux ou corporatifs si la situation financière du canton le réclame. Une levée d'impôts devra obligatoirement s'accompagner d'un suivi comptable.

La constitution et le codex juridique confédéraux complètent la Charte Fribourgeoise.
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Re: Charte fribourgeoise

Message  Prongs le Jeu 12 Fév - 11:50

Charte fribourgeoise

Préambule

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, et en mémoire de Messire Téodoric, initiateur de cette charte,

Nous, fier et digne peuple fribourgeois désireux de faire valoir nos droits, habitants des régions de la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse, et de la ville de Fribourg faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront cette charte que ce jour 20 novembre de l'an de Grâce 1455, réunis autour de notre Avoyer avons arrêté la présente:

Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif. Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet , une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification, l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou d’un décret cantonal.


De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
Le territoire du canton de Fribourg comprend la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse et la ville de Friboug. Sa langue officielle est le français et minoritairement l’allemand. Les textes officiels ne seront traduits en allemand qu’en cas de demande expresse et légitime.
Ses armoiries sont D’azur à la tour crénelée d’argent, senestrée d’un avant-mur crénelé du même et s’abaissant en deux degrés; un demi-anneau d’argent mouvant en pointe de la tour et du mur.


Sa devise est "Deus Auxilia Nostrum".

De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique
Le canton de Fribourg est un état souverain, uni à ses pairs au sein de la Confédération Helvétique dont il reconnait l'autorité des conseillers confédéraux élus par les maires en matière d'économie confédérale, de haute justice de maréchaussée et de coordination militaire. Il lui réclame en retour aide et reconnaissance.

De la religion
Les institutions de la ville et du canton de Fribourg sont libres de toutes considérations religieuses.
La Sainte Église Aristotélicienne est considérée religion officielle du canton de Fribourg, les autres religions sont admises à titre privé, et toute intervention publique est soumise à autorisation.
Les membres des religions souhaitant être respectés et reconnus s'appliquent à:
- Ne pas faire de prosélytisme.
- Respecter les croyances et les cultes d'autrui.
- S'abstenir de demander aux membres du conseil cantonal et de toute institution de répondre de leur conviction religieuse s'ils n'enfreignent aucun loi concernant le respect des cultes.
Permettant ainsi à chacun de vivre en bonne intelligence.


De la citoyenneté fribourgeoise
Sauf naissance en les murs, la citoyenneté fribourgeoise s'acquiert au bout d'un mois de résidence effective en ville, la date de la demande officielle présentée à l’avoyer faisant foi. Elle pourra être refusée en cas d'antécédents judiciaires graves, tels que condamnation pour trahison ou haute trahison jugée en Confédération Helvétique ou dans tout autre duché ou comté ayant des accords juridiques avec la ville de Fribourg. Son acquisition vaut serment d'allégeance à la présente Charte.

De l’égalité des citoyens
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction ou leur statut. Tous sont égaux devant la justice et possèdent la liberté d’expression.

Des droits et devoirs des citoyens
Les citoyens s’évertuent de faire honneur à leur ville. Ils acquièrent le droit d’initiative populaire et de référendum. Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.
Ils ont le devoir de répondre à l'appel de la justice en tant que juré.


De la citoyenneté d’honneur
La citoyenneté peut être accordée pour hauts faits dans le domaine militaire, diplomatique, administratif, économique, juridique ou social à un citoyen à la réputation irréprochable n’ayant connu aucune inculpation grave et dont le travail porta fièrement l’écusson fribourgeois à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
L’octroi du titre de citoyen d’honneur s’effectue par référendum et peut être retiré par le même biais s’il s’avère que l’honneur de ce titre n'est pas respecté.


De l'éligibilité des citoyens
Peuvent prétendre à la charge d'avoyer, de conseiller cantonal, de fonctionnaire de justice, d’officier de police ou de militaire, les citoyens de Fribourg exempts de condamnation majeure ou de procès en cours pour fait de trahison ou haute trahison suivant la loi confédérale.

De la procédure électorale à la charge d'avoyer
L'avoyer est élu à la majorité simple. Si aucune majorité simple n'est obtenue, un second tour est organisé en vue de départager les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Le candidat à l’avoyerie est tenu d’annoncer le congé ou le maintien des fonctionnaires en place dépendant de son autorité et en cas de congé, de présenter les prétendants au remplacement. Le candidat s’engage à présenter, au moment de sa candidature, les noms des conseillers qui l'entoureront.

De la composition du conseil cantonal
L’avoyer peut s’entourer d’autant de conseillers cantonaux qu’il l’estime nécessaire. Il est cependant tenu de constituer une équipe cantonale composée d’au moins 5 membres, à savoir :
- Un juge
- Un procureur
- Un chef de police
- Un lieutenant-général
- Un tribun


Des obligations liées à la charge d'avoyer
L'avoyer élu, sauf circonstances exceptionnelles et justifiées, a obligation de résidence et présence active en les murs. Il veillera à se décharger temporairement de ses autres fonctions. L'avoyer est responsable sur ses biens propres de la bonne gestion de la ville. Il est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
Les conseillers cantonaux et hauts fonctionnaires doivent prévenir au minimum 3 (trois) jours à l’avance de leur partance pour une retraite spirituelle sauf cas exceptionnel et justifié. Ils se doivent de rester dans l’enceinte du bourg sauf autorisation accordée par l’avoyer. Ils sont tenus de ne pas divulguer les conversations tenus dans les locaux officiels du bourg et doivent s'y présenter régulièrement à savoir tous les 2 (deux) jours. Ils doivent respecter les votes majoritaires et ne peuvent désavouer publiquement l’un des leurs en vertu de la collégialité. Après avertissement officiel, l’avoyer peut limoger un conseiller ou un fonctionnaire avec un préavis de 24 (vingt-quatre) heures.

Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.

De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif, d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire. Les citoyens reçoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours. Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention. Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement, afin de garantir une marge de manoeuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit
d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.


De l’élection du conseil confédéral
Il est admis que l’avoyer légitimement élu par le peuple fribourgeois peut s’exprimer en son nom pour l’élection du conseil confédéral. Cependant, et uniquement s’il le souhaite, l’avoyer peut avoir recours à un vote afin de déterminer son choix. Dans ce cas il devra respecter la décision de ce vote.

De l'obligation de milice
Tout citoyen fribourgeois a obligation de service en temps de guerre.
L'avoyer a obligation de veiller au recrutement et à l'entrainement de l'armée fribourgeoise qui pourra être mise au service de la Confédération Helvétique. Il est le garant des agissements de l'armée dans le domaine politique et siège à l'état-major.
Le Code Martial devra être approuvé par l'avoyer et affiché à l'entrée de la caserne.


De la justice, de la composition du tribunal civil cantonal
La juridiction civile examine les cas d'escroquerie, de diffamation, d'esclavagisme, de troubles à l’ordre public, de haute trahison et de tout autre acte qui déstabiliserait le canton de Fribourg de manière significative. Elle est juge de droit commun, et juge en première instance toutes les affaires qui touchent son canton. Le tribunal civil cantonal se compose d'un juge qui applique les peine, d'un procureur qui instruit la plainte et de cinq jurés choisit par le procureur équitablement parmi les citoyens fribourgeois des différentes catégories sociales de la population, paysan, artisan, notable qui doivent délibérer de la culpabilité du prévenu ainsi qu'un juge de l'application des peines qui doit contrôler l'exécution des verdicts. Le prévenu peut faire appel à un avocat qui représenterait celui-ci.

De l’armée cantonale fribourgeoise (ACF)
L’ACF est la seule armée officielle du canton de Fribourg et donc la seule à pouvoir constituer des groupes armés dans l’enceinte de la ville. L’ACF est placée sous les ordres d’un lieutenant-général qui peut être nommé et révoqué sur simple décret par l’avoyer. L’avoyer est le chef suprême de l’ACF et toute action de l’ACF devra obtenir l’aval de l’avoyer. Le lieutenant-général est tenu d’obéir aux demandes de l’avoyer. En cas de litige il devra donner sa démission.

De la police cantonale
La police cantonale a la charge de s’assurer que la présente charte, les lois cantonales, les décrets et les arrêtés sont respectés sur le territoire du canton de Fribourg. Elle est dirigée par un chef de police, nommé par l’avoyer. Le chef de police peut s’entourer d’autant de policiers qu’il l’estime nécessaire. Cependant, ces policiers ayant le statut de conseillers cantonaux, chaque nomination d’un policier devra obtenir l’aval de l’avoyer.
Les policiers doivent recevoir les plaintes des villageois et assurer leur transmission au procureur cantonal. Les délits et crimes constatés par les policiers devront être transmis au procureur cantonal dans les plus brefs délais. La police cantonale est également en charge de la gestion des archives judiciaires.

Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.


Des impôts
L'avoyer aura le droit de lever des impôts généraux ou corporatifs si la situation financière du canton le réclame. Une levée d'impôts devra obligatoirement s'accompagner d'un suivi comptable.

Les décrets et textes cantonaux complètent cette charte. Si rien n'a été prévu au niveau cantonal il est possible de se reporter aux textes confédéraux.

Cette charte a été modifiée et ces modifications ont été approuvée par le peuple fribourgeois, le douze février de l'an 1457.
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Re: Charte fribourgeoise

Message  Giulio da Melì le Jeu 19 Nov - 8:02


Charte fribourgeoise



Préambule

Au nom du Très-Haut, d'Aristote et de Christos, et en mémoire de Messire Téodoric, initiateur de cette charte,

Nous, fier et digne peuple fribourgeois désireux de faire valoir nos droits, habitants des régions de la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse, et de la ville de Fribourg faisons savoir à tous ceux qui liront ou entendront cette charte que ce jour 20 novembre de l'an de Grâce 1455, réunis autour de notre Avoyer avons arrêté la présente:


Définitions
Avoyer est le titre obtenu par élection au pouvoir exécutif. Son siège est l’avoyerie.
L’initiative populaire est le droit d’obtenir un référendum sur un projet, une révision ou une demande d’abrogation de loi.
Le référendum est le droit de consultation populaire sur la modification, l’approbation ou l’abrogation d’un texte législatif, d’un arrêté ou d’un décret cantonal.


De la composition du territoire de Fribourg, de son emblème et de ses sceaux
Le territoire du canton de Fribourg comprend la Broye, la Singine, la Glâne, la Gruyère, la Veveyse et la ville de Fribourg. Sa langue officielle est le français et minoritairement l’allemand. Les textes officiels ne seront traduits en allemand qu’en cas de demande expresse et légitime.
Ses armoiries sont D’azur à la tour crénelée d’argent, senestrée d’un avant-mur crénelé du même et s’abaissant en deux degrés; un demi-anneau d’argent mouvant en pointe de la tour et du mur.




Sa devise est "Deus Auxilia Nostrum".

De la position de Fribourg au sein de la Confédération Helvétique
Le canton de Fribourg est un état souverain, uni à ses pairs au sein de la Confédération Helvétique dont il reconnait l'autorité des conseillers confédéraux élus par les maires en matière d'économie confédérale, de haute justice de maréchaussée et de coordination militaire. Il lui réclame en retour aide et reconnaissance.

De la religion
Les institutions de la ville et du canton de Fribourg sont libres de toutes considérations religieuses.
La Sainte Église Aristotélicienne est considérée religion officielle du canton de Fribourg, les autres religions sont admises à titre privé, et toute intervention publique est soumise à autorisation.
Les membres des religions souhaitant être respectés et reconnus s'appliquent à:
- Ne pas faire de prosélytisme.
- Respecter les croyances et les cultes d'autrui.
- S'abstenir de demander aux membres du conseil cantonal et de toute institution de répondre de leur conviction religieuse s'ils n'enfreignent aucune loi concernant le respect des cultes.
Permettant ainsi à chacun de vivre en bonne intelligence.


De la citoyenneté fribourgeoise
Sauf naissance en les murs, la citoyenneté fribourgeoise s'acquiert au bout d'un mois de résidence effective en ville, la date de la demande officielle présentée à l’avoyer faisant foi. Elle pourra être refusée en cas d'antécédents judiciaires graves, tels que condamnation pour trahison ou haute trahison jugée en Confédération Helvétique ou dans tout autre duché ou comté ayant des accords juridiques avec la ville de Fribourg. Son acquisition vaut serment d'allégeance à la présente Charte.

De l’égalité des citoyens
Tous les citoyens sont égaux en droit, quelle que soit leur fonction ou leur statut. Tous sont égaux devant la justice et possèdent la liberté d’expression.

Des droits et devoirs des citoyens
Les citoyens s’évertuent de faire honneur à leur ville. Ils acquièrent le droit d’initiative populaire et de référendum. Le droit d’initiative populaire permet si 20 (vingt) signatures de citoyens sont réunis de lancer un référendum. Le référendum portera sur un vote par oui ou non d’une modification, approbation ou abrogation d’un texte législatif, d’un décret ou arrêté cantonal.
Ils ont le devoir de répondre à l'appel de la justice en tant que juré.


De la citoyenneté d’honneur
La citoyenneté peut être accordée pour hauts faits dans le domaine militaire, diplomatique, administratif, économique, juridique ou social à un citoyen à la réputation irréprochable n’ayant connu aucune inculpation grave et dont le travail porta fièrement l’écusson fribourgeois à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières.
L’octroi du titre de citoyen d’honneur s’effectue par référendum et peut être retiré par le même biais s’il s’avère que l’honneur de ce titre n'est pas respecté.


De l'éligibilité des citoyens
Peuvent prétendre à la charge d'avoyer, de conseiller cantonal, de fonctionnaire de justice, de membre de la Prévôté, du service d’Octroi, ou de militaire, les citoyens de Fribourg exempts de condamnation majeure ou de procès en cours pour fait de trahison ou haute trahison suivant la Charte Fribourgeoise et les lois et décrets en vigueur dans le Canton de Fribourg et ses alliés.

De la procédure électorale à la charge d'avoyer
L'avoyer est élu à la majorité absolue. Si aucune majorité absolue n'est obtenue, un second tour est organisé en vue de départager les deux candidats arrivés en tête du premier tour. Le candidat à l’avoyerie est tenu d’annoncer le congé ou le maintien des fonctionnaires en place dépendant de son autorité et en cas de congé, de présenter les prétendants au remplacement. Le candidat s’engage à présenter avant le début des votes, les noms des conseillers qui l'entoureront.

Des obligations liées à la charge d'avoyer
L'avoyer élu, sauf circonstances exceptionnelles et justifiées, a obligation de résidence et présence active en les murs. Il veillera à se décharger temporairement de ses autres fonctions. L'avoyer est responsable sur ses biens propres de la bonne gestion de la ville. Il est gardien des clefs et du sceau de la ville.

Des obligations des conseillers et hauts fonctionnaires
Les conseillers cantonaux et hauts fonctionnaires doivent prévenir au minimum 3 (trois) jours à l’avance de leur partance pour une retraite spirituelle sauf cas exceptionnel et justifié. Ils se doivent de rester dans l’enceinte du bourg sauf autorisation accordée par l’avoyer. Ils sont tenus de ne pas divulguer les conversations tenus dans les locaux officiels du bourg et doivent s'y présenter régulièrement à savoir tous les 2 (deux) jours. Ils doivent respecter les votes majoritaires et ne peuvent désavouer publiquement l’un des leurs en vertu de la collégialité.

Conseil exécutif et fonctionnaires cantonaux
Le conseil cantonal est composé du Conseil exécutif et des fonctionnaires cantonaux.
Les fonctionnaires cantonaux sont les conseillers ayant un rôle institutionnel non lié à une élection. Ce sont les membres de la Prévôté et de l’Octroi et les membres de la justice cantonale (prévôt cantonal, vice-prévôt cantonal, juge et accusateur public, officiers d’Octroi).
L’avoyer peut demander la démission d’un fonctionnaire, celle-ci est considérée acquise en cas de non-réponse dans les deux jours suivant la demande. Les fonctionnaires peuvent rejeter la demande de démission par simple courrier. En cas de refus de démission, le conseil exécutif vote à majorité simple la révocation ou le maintien du fonctionnaire.
Le conseil exécutif regroupe tous les conseillers qui ne sont pas fonctionnaires cantonaux, ils assistent l’avoyer dans ses fonctions. Ils préparent et présentent les textes soumis au vote des fribourgeois. Ils remettent leur démission à chaque nouvelle élection, et sont nommés par l’avoyer élu au moyen d’un décret de nomination dans les trois jours suivant la nouvelle élection. L’avoyer s’entoure du nombre de conseillers qu’il désire, il organise son conseil en dicastères suivant les besoins (économie, diplomatie, état-civil…), son conseil comprend au minimum un tribun et un conseiller économique. Chaque dicastère est confié à un responsable de dicastère assisté d’un ou plusieurs conseillers, chaque conseiller possède un (1) vote quel que soit sa fonction. L’avoyer peut réclamer la démission d’un conseiller par simple courrier, celle-ci est immédiate et ne peut être refusée.


Du rôle du conseil cantonal
Le conseil cantonal, regroupant le conseil exécutif et les fonctionnaires cantonaux, est convoqué par le maire en séance plénière par décret. Ses débats sont publics. Son rôle est de préparer les modifications de la constitution avant de soumettre celle-ci au vote des fribourgeois.
Le conseil cantonal peut, à la demande écrite et publique d’au moins quatre (4) de ses membres dont au moins un responsable de dicastère, mettre en accusation l’avoyer et/ou exiger sa démission en cas de manquements graves et répétés aux devoirs liés à sa charge.


Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.

De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif, d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire. Les citoyens reçoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours. Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention. Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement, afin de garantir une marge de manœuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.

De l’élection du conseil confédéral
Il est admis que l’avoyer légitimement élu par le peuple fribourgeois peut s’exprimer en son nom pour l’élection du conseil confédéral. Cependant, et uniquement s’il le souhaite, l’avoyer peut avoir recours à un vote afin de déterminer son choix. Dans ce cas il devra respecter la décision de ce vote.

De l'obligation de milice
Tout citoyen fribourgeois a obligation de service en temps de guerre.
Les conseillers cantonaux, de même que les fonctionnaires, sont considérés comme réservistes et se doivent de participer volontairement à la défense de la ville sur simple demande de l’avoyer.
L'avoyer a obligation de veiller au recrutement et à l'entrainement de l'Armée Cantonale Fribourgeoise qui pourra être mise au service de la Confédération Helvétique. Il est le garant des agissements de l'armée à l’intérieur et à l’extérieur du Canton de Fribourg et siège à l'état-major fédéral.
Le Code Militaire devra être approuvé par le conseil exécutif et affiché à l'entrée de la caserne
.

De la justice, de la composition du tribunal civil cantonal
La juridiction civile examine les cas d'escroquerie, de diffamation, d'esclavagisme, de troubles à l’ordre public, de haute trahison et de tout autre acte qui déstabiliserait le canton de Fribourg de manière significative. Elle est juge de droit commun, et juge en première instance toutes les affaires qui touchent son canton. Le tribunal civil cantonal se compose d'un juge qui applique les peine, d'un Accusateur public qui instruit la plainte et de cinq jurés choisit par l’Accusateur public équitablement parmi les citoyens fribourgeois des différentes catégories sociales de la population, paysan, artisan, notable qui doivent délibérer de la culpabilité du prévenu ainsi qu'un juge de l'application des peines qui doit contrôler l'exécution des verdicts. Le prévenu peut faire appel à un avocat qui représenterait celui-ci.

De l’Armée Cantonale Fribourgeoise (ACF)
L’ACF est la seule armée officielle du canton de Fribourg et donc la seule à pouvoir constituer des groupes armés dans l’enceinte de la ville. L’ACF est placée sous les ordres d’un Lieutenant-général. Le Lieutenant-général est coopté par son prédécesseur, il est confirmé à son poste par décret de l’avoyer. L’avoyer est le chef suprême de l’ACF et toute action de l’ACF devra obtenir l’aval de l’avoyer. Le Lieutenant-général a le statut de haut-fonctionnaire, l’avoyer peut demander sa démission suivant la procédure en vigueur pour les fonctionnaires.
En cas de crise politique grave (démission ou mort de l’avoyer, prise de mairie par une armée étrangère, …), le conseil cantonal peut demander à l’ACF de prendre la mairie et donner au Lieutenant-général la responsabilité d’organiser de nouvelles élections.


De la Prévôté cantonale
La Prévôté cantonale a la charge de s’assurer que la présente charte, les lois cantonales, les décrets et les arrêtés sont respectés sur le territoire du canton de Fribourg. Elle est dirigée par un Prévôt cantonal, nommé par l’avoyer. Le Prévôt cantonal peut s’entourer d’autant de vice-prévôts qu’il l’estime nécessaire. Chaque nomination d’un vice-prévôt devra obtenir l’aval de l’avoyer.
Les vice-prévôts doivent recevoir les plaintes des villageois et assurer leur transmission à l’Accusateur public. Les délits et crimes constatés par les vice-prévôts devront être transmis à l’Accusateur public dans les plus brefs délais. La Prévôté cantonale est également en charge de la gestion des archives judiciaires.


Du commerce
Le commerce à Fribourg est régi par décrets cantonaux affichés en halle et à l’avoyerie.
L'avoyer veillera à leur mise à jour ainsi qu'à l'information suffisante de chaque citoyen.


Des impôts
L'avoyer aura le droit de lever des impôts généraux ou corporatifs si la situation financière du canton le réclame. Une levée d'impôts devra obligatoirement s'accompagner d'un suivi comptable.


Les décrets et textes cantonaux complètent cette charte. Si rien n'a été prévu au niveau cantonal il est possible de se reporter aux textes confédéraux.


Cette charte a été modifiée et ces modifications ont été approuvées par le peuple fribourgeois, le douze février de l'an 1457.
Cette charte a été modifiée et ces modifications ont été approuvées par le peuple fribourgeois, le quatre novembre de l'an 1457.



A Fribourg le 4 novembre 1457,


Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg



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Giulio da Melì

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Re: Charte fribourgeoise

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