Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg

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Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg

Message  Lothem le Mar 23 Fév - 19:16

Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg
Principes généraux

Nul n’est censé ignorer la loi.
Seules les dispositions légales ou décrétales dûment scellées et affichées en halle de Fribourg (Forum) et/ou sur le panneau d’affichage de l’avoyerie (IG) sont d’applications en droit.
Tout accusé est présumé coupable, c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence.
La Charte du Canton Souverain de Fribourg, les lois et décrets en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont parties intégrantes du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.


Du droit pénal et des définitions liées à celui-ci

1. Du droit cantonal
Tout crime et délit commis sur le territoire du Canton Souverain de Fribourg sont instruits et jugés en première instance par la Cour de justice fribourgeoise.
Le droit cantonal est régi par la Charte du Canton Souverain de Fribourg, dans sa version actualisée au moment des faits, et du Codex juridique du Canton Souverain de Fribourg.

2. De la Cour d’appel
La Cour d’appel juge en seconde instance suivant les lois sur la Cour d’appel confédérale.

3. Des Preuves
Il appartient au juge de la Cour de justice de valider ou non les preuves montrées par l’Accusateur public.

4. Des droits de la défense

L’accusé se fait assister d’un avocat, il peut plaider lui-même pour sa défense.

5. Du déroulement du procès
Suite à une plainte, ou suite à une signalisation de la Prévôté, l’Accusateur public ouvre une enquête.
S’il estime la plainte ou le signalement recevable, l’Accusateur public présente les preuves au juge de la Cour de justice.
Le juge, après étude des preuves présentées par l’accusateur public, décide de la tenue d’un procès. Il en avise immédiatement le plaignant, le présumé coupable et charge l’Accusateur public d’organiser le procès dans les plus brefs délais.
Le procès est public et s’ouvre dans les cinq jours suivant la décision du juge de sa tenue.
Déroulement du procès :
- Ouverture et présentation des rôles par le juge
- Présentation des accusations par l’Accusateur public
- Première plaidoirie de la défense
- Présentation des témoins de l’accusation
- Présentation des témoins de la défense
- Réquisitoire de l’Accusateur public
- Dernière plaidoirie de la défense
- En cas de procès avec jurés, délibération du jury
- Prononciation de la sentence par le juge
- La défense dispose de deux jours pour annoncer l’appel devant la Cour d’appel fédérale, passé ce délai le jugement est définitif.

6. De la prescription des crimes et délits
Pour un délit, la prescription est de 2 mois.
Pour un crime, la prescription est de 6 mois.
Passés ces délais, la justice ne peut instruire de procès. En cas de récidive, la prescription est partiellement levée et les nouveaux crimes et/ou délits sont instruits avec circonstances aggravantes.

7. Du droit de faire appel

A l’énoncer de la sentence, le juge doit informer le prévenu de son droit de faire appel devant la Cour d’appel confédérale. L’accusé dispose de deux jours à compter de l’énoncé de la sentence pour faire appel. En cas d’accord extrajudiciaire le prévenu renonce à faire appel.
L’Accusateur public peut faire appel du verdict devant la Cour d’appel fédérale, il dispose de deux jours pour faire appel.


De la composition de la Cour de justice fribourgeoise


1. Du juge cantonal fribourgeois

Le juge cantonale fribourgeois est un fonctionnaire auquel l’Avoyer et son conseil exécutif confie la gestion des procès et la prononciation des verdicts. Sur demande de l’Accusateur public, il vérifie la possibilité de la tenue des procès. Il préside la Cour de justice fribourgeoise. Il énonce le verdict, soit seul après aveux et accord de l’accusé, soit en accord avec la délibération et la décision du jury.
Il doit être fribourgeois selon la définition de la Charte du Canton Souverain de Fribourg et ne pas avoir d’antécédent judiciaire non seulement dans le Canton de Fribourg mais également dans la Confédération Helvétique.
En cas de rapport conflictuels avec l’accusé ou de lien de parenté, le juge peut demander à être remplacé pour la durée du procès. Un membre du Conseil exécutif, nommé par l’Avoyer, prendra sa place pour la durée du procès.

2. De l’Accusateur public

L’Accusateur public est un fonctionnaire cantonal qui a la charge de vérifier les plaintes auprès de la Prévôté cantonale et d’instruire les procès.
Au cours des procès, l’Accusateur public doit porter les preuves des délits ou crimes et présente la demande de peine à la Cour.
En cas d’absolution, l’Accusateur public peut faire appel de la décision devant la Cour d’appel fédérale.
L’accusé peut demander le remplacement de l’Accusateur public en cas de soupçons de non impartialité, c’est le juge qui accepte ou refuse le remplacement de l’Accusateur public par son adjoint.

3. De la composition du jury
Les jurés, convoqués par le procureur, ont l'obligation morale d'accepter le mandat de juré qui est de délibérer et rendre un verdict.
Un juré ne peut pas refuser la mission ordonnée par le procureur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (devoir militaire, retraite, cumul de fonction). En cas de refus, le juré pourrait être poursuivi pour trouble à l’ordre public.
Le verdict des jurés est rendu à titre indicatif. Le juge peut ne pas en tenir compte mais doit alors le justifier par écrit dans les motifs de son jugement.
Si les jurés ont un lien avec la victime ou l’accusé ou s’ils sont concernés par l’affaire, ils ont le devoir de le déclarer et demander leur remplacement.
Le nombre de jurés est au minimum de trois et au maximum de cinq.


Des crimes et des délits


1. De la condamnation
Tout acte criminel ou délictueux entraine une condamnation de la part de la justice cantonale.

2. Des peines encourues
Les peines prononcées par la Cour de justice cantonale sont progressives et tiennent compte de la gravité des crimes et délits. Les peines en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg sont :
- Les excuses publiques (peine RP)
- L’amende (à verser au plaignant, proportionnelle aux biens de l’accusé)
- Le pilori (peine RP, durée limitée)
- La privation des droits électoraux (peine RP, durée limitée)
- La bastonnade (peine RP)
- La prison (peine IG)
- L’exil (durée limitée)
- La mort par pendaison ou décapitation (peine IG seulement avec consentement du joueur)

3. Des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes
Lors du rendu du jugement, la Cour de justice fribourgeoise tient compte des circonstances aggravantes ou atténuantes.
La récidive constitue une circonstance aggravante.
L’appartenance à une organisation officielle au moment des faits (membres d’une armée cantonale, membres d’un conseil cantonal ou fédéral, fonctionnaires d’un canton) constitue une circonstance aggravante.
La légitime défense peut être considérée par le juge comme une circonstance atténuante.
Un entendement diminué ou obscurci peut être considéré comme une circonstance atténuante.
Le juge est seul habilité à décider de l’acceptation d’une circonstance aggravante ou atténuante présenté par l’accusation ou la défense.

4. Des délits
Les délits reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Abus de titre,
l’abus de titre constitue un délit mineur qui consiste à revendiquer pour soi une fonction ou un rôle de façon fausse et illégitime.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Faux et l'usage de Faux,
Constitue un faux tout document valant titre contenant une altération de la vérité et causant un préjudice avec une intention coupable. L'usage de faux est considéré comme un délit grave.(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Insultes,
qu’elles soient privées ou publiques, les insultes sont considérées comme un délit de moyenne gravité.
(peines encourues => excuses publiques, amende d’une valeur minimum de 20 écus)
- Diffamation,
constitue une diffamation toutes paroles ou écrits proférés dans le but de nuire à l’honneur d’une personne ou d’une institution. La diffamation est un délit grave.
(peines encourues => excuses publiques, mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, amende d’une valeur minimum de 30 écus)
- Troubles à l’ordre public,
constitue un trouble à l’ordre public une violation des lois et décrets du canton, c’est un délit grave. Le refus de coopérer avec la justice constitue également un trouble à l’ordre public.
(peines encourues => mise au pilori pour une durée de deux jours minimum, bastonnade en place publique, amende d’une valeur de 20 écus minimum)
- Vol et brigandage,
ces deux délits sont des délits graves.
(peines encourues => remboursement, bastonnade en place publique, amende supérieure à 20 écus du total des biens dérobés, prison pour une durée de deux jours minimum)
- Esclavagisme,
constitue un acte d’esclavagisme le fait d'embaucher une personne en deçà du salaire fixé par la grille des salaires en vigueur, même en cas d’accord entre l’employé et l’employeur.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit d’esclavagisme.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 15 écus minimum)
- Spéculation,
constitue un acte de spéculation toute tentative de monopoliser un produit sur le marché du Canton Souverain de Fribourg.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit de spéculation.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)
-Escroquerie,
Constitue un acte d’escroquerie toute vente de marchandise ne respectant pas une grille adoptée, le non-respect d’un monopole municipal ou la vente sans autorisation alors qu'elle était réclamée sur le marché de Fribourg par des non-fribourgeois.
Le Code du Travail et du Commerce définit plus précisément le délit d' escroquerie.
(peines encourues => excuses publiques, remboursement, mise au pilori pour une durée minimum d’une journée, amende d’une valeur de 30 écus minimum)

En cas d’aveux complets, les délits sont résolus par un jugement de la Cour de justice fribourgeoise sans organisation de procès. Dans ce cas de figure, l’accusé n’a pas la possibilité de faire appel de la sentence.
En cas de récidive, le juge peut requalifier les délits en crimes et ordonner la tenue d’un procès.

5. Des crimes
Les crimes reconnus et jugés par la Cour de justice fribourgeoise sont énoncés ci-après :
- Le meurtre ou la tentative de meurtre,
Tout acte visant à écourter la vie d’une personne tiers sans son consentement est considéré comme un crime grave.
(peines encourues => emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La révolte contre les autorités cantonales ou fédérales et son incitation,
tout acte visant à déstabiliser ou destituer les autorités légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique constituent un crime grave. Les complices sont jugés avec la même sévérité.
(peines encourues => bastonnade en place publique, privation des droits électoraux pour une durée d’une semaine minimum, emprisonnement pour une durée de trois jours minimum, pendaison ou décapitation en place publique)
- La trahison,
la divulgation de discussions du conseil cantonal et/ou la divulgation de secrets militaires, visant à affaiblir ou diminuer les institutions légitimes du Canton Souverain de Fribourg ou de la Confédération Helvétique sont considérés comme des actes de trahison. Est également qualifiée de trahison la démission de l’avoyer durant son mandat sans autorisation du Conseil exécutif. La gravité de la faute peut entraîner le cumul des peines prononcées par le juge.
(peines encourues => privation des droits électoraux pour une durée minimum d’un mois, emprisonnement pour une durée minimum de quatre jours, exil d’une durée minimale de trois mois, pendaison ou décapitation en place publique)


Remarques

1. Procès RP ou IG
Les procès seront menés en halle de Fribourg (de façon RP). En cas d'amende, les peines seront appliquées sous forme de produits surtaxés.
En cas de non respect de la sanction et des modalités de la sanction rendu au procès par le coupable et si celui-ci n’a pas fait appel auprès de la Cour d’appel fédérale dans les 2 jours, le coupable peut se voir apposer une peine de prison.
En cas de procès (IG), il sera affiché un compte rendu (du procès RP). Il n’a pas lieu de refaire un procès. Le procureur ou le juge devra donc donner les pièces nécessaires à l’avoyer.
Le juge de berne fera appliquer la sentence.

2. Code de justice militaire
Le Code de justice militaire est applicable uniquement aux soldats de l’ACF et durant les périodes où ceux-ci sont en mission pour le compte de l’Avoyerie.


Annexes

Se référer à l’annexe « Charte, lois, et décrets en application dans le canton de Fribourg » affichée sur le panneau d’affichage de l’avoyerie (Forum). Là y seront rassemblés tous les textes de lois et les décrets actuellement en vigueur dans le Canton Souverain de Fribourg.
(Se référer également à la charte du juge francophone des Royaumes Renaissants en application qui prévaut sur le présent codex)

Promulgué à Fribourg, le dixneuvième jour du mois de novembre de l'an mil quatre cent cinquante sept,
Giulio da Melì,
Avoyer du Canton Souverain de Fribourg

Modifié après approbation du peuple le vingtroisième jour du mois de février de l'an mil quatre cent cinquante huit,
Cleophee,
Avoyère du Canton Souverain de Fribourg


Dernière édition par Cleophee le Mar 23 Fév - 19:26, édité 1 fois (Raison : Apposition du sceau)
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