De Berne : sur la justice ..

Bonsoir à tous et à toutes


Je viens vous faire part d'une proposition qui viserait à modifier la justice rendue par les cantons pour plus de transparence et de justice. Je sais très bien que ma proposition n'a aucune légitimité tant qu'elle est débattue ici, il s'agit seulement d'obtenir un avis consultatif des helvètes, conseillers, adjoints ou avoyers sur la question.


Mon projet porte sur la fonction du juge cantonal et du jugement qu'il rend dans le cadre d'un procès à échelle cantonale. 


J'ai pu remarquer une espèce de vice de forme au sujet de la justice dans la Confédération Helvétique, certes tous les cantons sont souverains dans l'élaboration des lois qui régissent les juridictions locales, néanmoins je pense que ce système de juge cantonal peut être très grandement amélioré si les jugements rendus son pris de façon collégiale, par trois juges souverains. 


Je m'explique en tout premier lieu sur comment semble fonctionner la justice en Helvétie et je vais mettre au clair la situation que je juge plutôt inadaptée.


Chaque canton possède théoriquement un procureur et un juge cantonal voire un greffier, le fait est que dans un canton helvète la population n'est pas très élevée et que tout le monde connaît tout le monde. En outre lorsqu'un litige ou une infraction survient, le procureur va demander à ce l'individu présumé coupable soit mis en examen. Je m'interroge maintenant: Comment est-ce que le juge peut agir en toute neutralité s'il est l'ami du procureur ou s'il connaît l'identité de la personne mise en procès ? Comment peut-il être indépendant, même avec sa plus grande volonté si les parties connaissent le juge ? Je pense que c'est porter atteinte à la personne mise en cause dans un procès  que d'avoir pour accusateur et pour juge deux bons amis ou même deux bons ennemis qui régleront leurs problèmes ou leurs desseins pendant le procès. Je considère par conséquence que notre système juridique local peut-être amélioré !


Comment améliorer ce système de juge cantonal?


Je vous parlais précédemment que la justice soit rendue par trois juges et non pas un seul. Je pensais donc à ce que la justice soit rendue de façon collégiale avec les juges cantonaux de trois cantons différents, prenons l'exemple des cantons alémaniques: Un procès a lieu à Solothurn pour trouble à l'ordre public: un citoyen de Soleure vient d'insulter l'avoyer Lordhammer. Le procureur va donc instruire l'affaire devant les juges qui devront trouver une solution au litige. Le juge de Soleure, le juge de Luzern et le juge de Schwyz vont juger ensemble ce litige. Lorsque les juges se prononcent, le juge de Solothurn est pour qu'une peine soit infligée, le juge de Luzern est également pour mais le  juge de Schwyz est contre, dans ce cas là la majorité l'emporterait et le verdict sera en tout premier lieu que l'accusé soit déclaré coupable. Avant d'énoncer la sentence finale les trois juges doivent décréter quelle sera la peine infligée au coupable, encore une fois il y a délibération: les trois juges, selon les lois du canton, décident d'une peine commune, une peine moyenne selon les jugements des trois magistrats: à ce moment là l'affaire est classée et c'est la décision collégiale qui s'imposera.


En d'autres termes, les trois juges, qu'ils soient germanophones ou francophones ont pour but de juger un litige selon les lois du canton où l'affaire est instruite. Il ne s'agit pas de modifier le statut du procureur cantonal mais des juges, afin que l'affaire soit jugée de façon plus équitable. 


Je pensais aussi à faire en sorte que le juge confédéral ait un rôle un peu plus conséquent et qu'il mentionne à l'accusé son droit de faire appel, du comment fonctionne les procédures en Helvétie ou dans le canton concerné: il s'agit de faire revivre les institutions juridictionnelles de notre pays qui à mes yeux sont très défaillantes.


Voici mon projet, j'attends vivement vos avis.