Grandson, soleure, Schwyz... Et Fatum

Décret cantonal

.Tofy, Avoyère légitimement élue du canton Helvète de Grandson, après consultation du peuple souverain,
Décrète interdire la création, circulation ou installation de toute armée, lance ou corps d'arme n'ayant pas sollicité
et obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'Avoyerie.
Qu'il soit su également que tout brigand notoire est interdit de séjour et de passage sur le territoire Grandsonnois

Fait le dix-huitième jour d'avril de l'an 1461.
Scellé en l'Avoyerie de Grandson par .Tofy, Avoyère légitimement élue.

Édit sur l'agrémentation des groupes du 06.02.1458
État du 19.04.1461

Le conseil cantonal de Schwyz, selon § 9.1. de la constitution cantonal, promulgue l'edit suivant:

Nous, le conseil cantonal et la Landsgemeinde de la communauté de vallée de Schwyz annoncent, qu'on a retenu l'autorisation d'entrer au
territoire de Schwyz, de faire du commerce, d'exercer un métier ou de travailler en géneral, pour chaque membre, partisan et protecteur
des groupements "Le Lion de Juda"[2] et "Fatum"[3]. Exception fait des membres, partisans et protecteurs de ces groupements qui ont
demandé une autorisation accordé par le Landammann[1] pour la propre personne, avant l'entrée.

Chaque infraction sera puni par amende et peine d'emprisonnement.


Ca s'est passé le 06.02.1458, entré en vigeur après écoulement du délai du référendum le 12.02.1458. Scellé par le Landammann[1] de Schwyz, Menelaos de Syrie.
Ca remplace l'édit du même nom du 16.08.1457.

[1] Changé après Votation du Peuple du 21.03.1458
[2] Nouvelle version selon l'edit du conseil cantonal du 29.12.1459, entré en vigeur le 05.01.1460
[3] Nouvelle version selon l'edit du conseil cantonal du 19.04.1461, entré en vigeur le 24.04.1461