Charte de l’Armée Confédérale et statut du Capitaine

Charte de l’Armée Confédérale et statut du Capitaine


Préambule :

Cette charte vise à clarifier le statut du Capitaine de la CH et à lui donner les instruments légaux afin d’assurer la gestion globale des forces helvètes. Elle vise à donner à la CH les moyens de ses ambitions militaires sans pour autant réduire l’autonomie des cantons. L’Armée Confédérale (AC) n’est pas une structure permanente, il s’agit d’un terme générique désignant les forces helvètes placées sous le commandement du Capitaine de la CH dans le cadre d’un mandat de mobilisation.

I) Statut du Capitaine :

Article 1 : Le capitaine est le commandant en chef de l’AC. Tous les soldats rejoignant l’AC acceptent implicitement cette règle et se doivent donc de respecter la discipline propre à une armée. Tout manquement à la discipline dans l’AC sera passible de poursuites devant la court martiale (voir chapitre III).

Article 2 : Le capitaine est le chef d’état-major de l’AC. Cela implique pour lui d’assurer des liens réguliers avec les armées cantonales, les avoyers et leurs lieutenant-généraux (LG). Il devra donc mettre à disposition des locaux à Berne et maintenir à jour les accès à ces locaux. Dans la mesure du possible, il aura la charge d’assurer une mise à jour régulière des forces militaires disponibles en CH ceci afin de connaître en permanence les capacités militaires de la CH.

Article 2.1 : Les LG officiellement reconnus par leur canton seront tous reconnus comme membres de l’état-major. Ils peuvent cependant être assistés d’un aide de camp qui eux aussi intègreront l’état-major.

Article 3 : Le capitaine est responsable devant les avoyers de tous les cantons. Il a le devoir de répondre avec diligence à toutes demande d’information émanent de ces derniers.

Article 4 : A tout moment et sans justification, un avoyer peut proposer une motion de censure à l’encontre du capitaine. La motion devra être officiellement présentée au chancelier et mise au vote. Seuls les maires ont le droit de voter cette motion et auront 3 jours à partir du dépôt officiel devant le chancelier pour s’exprimer. Il faut un minimum de 7 voix (voix de l’avoyer dépositaire de la motion incluse) pour que la motion soit acceptée. Dans ce cas, le chancelier devra immédiatement démettre le capitaine de ses fonctions et lui nommer un remplaçant dans les plus brefs délais. Cette nomination devra obtenir l'agrément de la majorité des maires.

II) Charte de l’Armée Confédérale :

Article 1 : L’Armée Confédérale ne peut pas exister sans un mandat de mobilisation.

Article 2 : Le mandat de mobilisation

Si le conseil confédéral l’estime nécessaire, et après consultation du conseil, il peut proposer aux avoyers un mandat de mobilisation. Ce mandat lui permettra par la suite de mobiliser les troupes et de constituer l’Armée Confédérale. Il devra comporter zwei informations obligatoirement :
- L’énoncé précis de la mission déléguée à l’Armée Confédérale, énoncé qui définira avec le plus de clarté possible les limites d’action du commandant tactique.
- Une durée de validité. Un mandat ne pourra être attribué pour plus de 3 mois. Cependant il est renouvelable à terme par simple vote des avoyers.
Le mandat peut être complété de toute autre information utile.

Article 3 : Vote du mandat de mobilisation/Choix du commandant tactique.
A partir du dépôt de la demande de mandat de mobilisation, les avoyers auront 3 jours pour s’exprimer. Pour être validé, un mandat de mobilisation devra obligatoirement obtenir un minimum de 6 voix.
Pendant ce temps, l'état-major choisit un commandant tactique qui conduira les troupes dans le champ de bataille comme commandant en chef dès que le mandat a été donné. Le choix du commandant tactique est à accorder par le conseil fédéral. Le commandant tactique prête serment sur la confédération devant le conseil fédéral. Il est considéré comme chef des troupes de la Confédération Helvétique.

Article 4 : Mobilisation de l’Armée Confédérale
Seul un mandat de mobilisation en cours de validité permet au capitaine de lever les troupes de l’AC. Pour ce faire il devra contacter chaque maire et leur demander de mettre à disposition des soldats de leurs cantons. Les soldats mis à disposition du capitaine seront sous ses ordres.

Article 5 : l’avoyer est libre de choisir le nombre de soldats qu’il mettra à disposition de l’AC. Il est en droit de refuser des troupes au capitaine. Il peut aussi retirer à tout moment et sans préavis tout ou partie des soldats qu’il a mis à disposition de l’AC.

Article 6 : Durant toute la durée d’un mandat de mobilisation, le capitaine devra soumettre un rapport quotidien de ses activités aux avoyers.

Article 7 : Au terme d’un mandat de mobilisation, et s'il n’est pas renouvellé, le capitaine aura 3 jours pour dissoudre l’AC. Avec la dissolution le de toute façon, la tâche du commandant tactique se termine aussi. Il est automatiquement considéré comme enlevé et son commandement s'éteint. Il reprend sa vieille tâche.

III) Discipline dans l’AC et court martiale :

Article 1 : Tout soldat est en droit de refuser son incorporation dans l’AC. Les avoyers doivent garantir que ce choix n’impliquera aucune sanction à leur égard.

Article 2 : A partir du moment où un soldat a incorporé l’AC, il accepte implicitement l’autorité du capitaine. Tout refus d’un ordre émanent du capitaine pourra mener à des poursuites devant la court martiale au motif de mutinerie.

Article 3 : Les soldats de l’AC ont un devoir de réserve. La divulgation d’informations sensibles au sujet de l’AC pourra mener à des poursuites devant la cour martiale au motif de haute-trahison.

Article 4 : Les soldats de l’AC ont le devoir de respecter leur hiérarchie, ils n’ont pas à discuter des ordres ni à critiquer publiquement leur hiérarchie. Le manquement à cette règle peut conduire à des sanctions devant la cour martiale pour insubordination.

Article 4.1 : Corollaire de l’article 4. le capitaine a donc la charge de définir la position hiérarchique de tous les soldats de l’AC. Il devra le faire en accord avec son état-major.

Article 5 : La court martiale est composé d’un juge, en la personne du juge confédéral, d’un procureur, en la personne du procureur confédéral, et d’un jury composé des 11 avoyers.

Article 5.1 : Le procureur plaide pour l’accusation et propose les sanctions à appliquer au prévenu.

Article 5.2 : Le juge s’assure du bon déroulement du procès et donne le verdict final en respectant le choix du jury. Le juge peut minorer la sanction proposée par le procureur, mais ne peut pas la majorer.

Article 5.3 : Le prévenu doit pouvoir s’exprimer au moins une fois pour assurer sa défense. Il peut faire appel à un avocat de son choix pour le représenter.

Article 5.4 : Après la défense du prévenu et le réquisitoire du procureur, ce dernier appellera le jury à s’exprimer. Il aura à choisir entre ces deux propositions : « coupable » ou « non coupable ». Le jury a 3 jours pour s’exprimer.

Article 5.5 : Le jury vote à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, le prévenu sera déclaré non coupable.

Article 6 : La court martiale juge 3 types de délits : la haute-trahison, la mutinerie et l’insubordination. Seule l’insubordination ne peut être sanctionnée par une peine de prison et seule la haute-trahison peut mener à une condamnation à mort.

Article 7 : Seuls le capitaine et les avoyers peuvent avoir recours à la court martiale.

Article 8 : le prévenu peut demander à être jugé par la justice militaire de son canton si celle-ci existe

Article 9 : Seuls les membres de l’AC, capitaine y compris, peuvent être poursuivis devant la court martiale. Il n’y a pas de prescription pour les délit commis dans le cadre de l’AC, la court martiale peut donc statuer même après la fin d’un mandat de moblisation.

Co-scellé le Seizième Jour du Second Mois de l’An de Grâce 1457 par le Chancelier de la Confédération Helvétique et les Avoyers Helvètes :


El Barto, Chancelier de la Confédération Helvétique / Bundeskanzler der Schweizerischen Eidgenossenschaft


Raymond, Maire / Bürgermeister in Schwyz


Glowingpearl, Maire / Bürgermeisterin in Basel


Prongs, Avoyère / Bürgermeisterin in Fribourg


Meliandulys, Avoyer / Bürgermeister in Geneve


Yoyo73, Avoyer / Bürgermeister in Grandson


Matzbert, Maire / Bürgermeister in Luzern


Heimdall00, Avoyer / Bürgermeister in Murten


Metalpark, Avoyer / Bürgermeister in Sion


Murchad, Maire / Bürgermeister in Solothurn


Contenta, Avoyère / Bürgermeisterin in Zürich