[refusé] Concordat entre Fribourg et l'EA

CONCORDAT ENTRE LE CANTON DE FRIBOURG ET L'EGLISE ARISTOTELICIENNE.

Préambule

Par la présente, le Canton de Fribourg officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Canton Souverain de Fribourg comme Aristotélicien. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du Canton de Fribourg ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans la vie l'organisation spirituelle du Canton

Article I.1 : Le présent Concordat reconnaît que fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine est , la religion officielle du Canton de Fribourg. Le Canton reconnaît à l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine une place prépondérante dans l’expression comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Canton de Fribourg reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans la halle, la taverne cantonale (municipale) et autres bâtiments et institutions du Canton, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.
Toutefois, il est toléré que les averroïstes et les spinozistes ouvrent chacun un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte.

Article I.3 : Le Canton de Fribourg reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur l’Archevêché Métropolitain de Besançon et l’Evêché suffrageant de Lausanne couvrant le Canton.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie de la part de l’Eglise Aristotélicienne et comme acte de Trahison de la part du Canton Souverain de Fribourg.

II - Du rôle de l’Eglise dans la vie l’organisation temporelle du Canton


Article II.1 : Le curé de Fribourg dispose du statut de fonctionnaire cantonal et aide le conseil exécutif du Canton Souverain de Fribourg dans ses relations avec la religion siège au Conseil cantonal (municipal), afin de l'aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens, il aura droit de vote. En cas d'absence de curé, le diacre prendra cette place. Si ce dernier est également absent, l'Evêque de Lausanne aura la possibilité d’obtenir ce statut de fonctionnaire cantonal à titre temporaire après aprobation du Conseil exécutif du Canton Souverain de Fribourg. siègera au conseil cantonal, cependant le droit de vote ne lui sera accordé qu'après une autorisation de l'Avoyer/maire en place.

Article II.2 : L’Evêque et le Curé, tout comme les fonctionnaires cantonauxmembres du conseil municipal, s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 Le Maire de Fribourg ainsi que la Sainte Eglise Aristotélicienne s’engagent à respecter la Charte du Canton Souverain de Fribourg en ce qui concerne la religion officielle du canton et le respect des croyances différentes. L’Avoyer ainsi que les membres du Conseil exécutif sont encouragés à se faire baptiser, en cas de non-appartenance à l’Eglise aristotélicienne, le prosélytisme est interdit suivant en cela la Charte du Canton Souverain de Fribourg. doit être baptisé. S'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines. Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le Canton, il doivent se comporter en aristotéliciens et il leur est fermement recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.
Afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent concordat, le conseil en place, en coopération avec l’Ambassadeur pour l’Helvétie, l’Evêque et le Curé fribourgeois, vérifieront que tous ceux qui se présentent aux élections sur une liste, soient baptisés ou envisagent le baptême rapidement. Au même titre qu’il faille être fribourgeois pour se présenter aux élections, il faut être fidèles de la Sainte Eglise pour prétendre à présider aux destinées du Canton.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles sur les Terres du Canton de Fribourg.

Article II.6 : Le Maire de Fribourg nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Fribourg.



IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 :L' Avoyer, comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité cantonal et religieuse.



Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial ont juridiction uniquement sur les fidèles aristotéliciens baptisés et résidant dans le Canton Souverain de Fribourg. Font foi les registres paroissiaux de Fribourg pour vérifier l’appartenance ou non à la religion aristotélicienne.


Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Lausanne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Fribourg.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation cantonale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Evêque de Lausanne, le juge de Fribourg et l'Avoyer, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. L'Avoyer a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.



IV - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides par la Sainte Eglise.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise ainsi que par l’Avoyer ou tout autre conseiller sur les terres du Canton de Fribourg.

Néanmoins, dans un soucis de paix civile et religieuse, les habitants non-aristotéliciens peuvent s’enregistrer auprès de l’Avoyerie comme Conviventi, étant entendu que ceci n'a aucune valeur aux yeux de l'EA.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne et le Curé se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou l’ Avoyer en ait été informé.

Article III.7 : L’Avoyer et ses conseillers se doivent d'assister aux offices religieuses
(Messes Dominicales, Jour de Fête, Mariage, Baptême…).

Article III.8 - Les membres de la Nonciature Apostolique, comme Ambassadeurs de la Sainte Siège, jouissent de l'exemption diplomatique. Pour exemption diplomatique on entend une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certains sujets, en considération de leur position et fonction institutionnelle. Les effets des exemptions sont reconductibles à n'être pas mis en procès pour tous le
les crimes, exclus cela prévus par l'article suivant.

Article III.9 - Pour les crimes comme l'achat et vente de beaucoup de marchandises sur le territoire de la République sans autorisation, le brigandage, l'assaut aux mairies ou l'assaut au château d'une capitale, les fonctionnaires apostoliques peuvent être dénoncés, selon la loi du Principat de Catalogne.

CONCORDAT ENTRE LE CANTON DE FRIBOURG ET L'EGLISE ARISTOTELICIENNE.

Préambule

Par la présente, le Canton de Fribourg officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Canton Souverain de Fribourg comme Aristotélicien. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du conseil du Canton de Fribourg ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.


I - Du rôle de l'Eglise dans la vie l'organisation spirituelle du Canton

Article I.1 : Le présent Concordat reconnaît que fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine est , la religion officielle du Canton de Fribourg. Le Canton reconnaît à l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine une place prépondérante dans l’expression comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de sa la Vraie Foi.
Le Canton de Fribourg reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans la halle, la taverne cantonale (municipale) et autres bâtiments et institutions du Canton, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.
Toutefois, il est toléré que les averroïstes et les spinozistes ouvrent chacun un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte.

Article I.3 : Le Canton de Fribourg reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans son le domaine spirituel et sur l’Archevêché Métropolitain de Besançon et l’Evêché suffrageant de Lausanne couvrant le Canton.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie de la part de l’Eglise Aristotélicienne et comme acte de Trahison de la part du Canton Souverain de Fribourg.

II - Du rôle de l’Eglise dans la vie l’organisation temporelle du Canton


Article II.1 : Le curé de Fribourg dispose du statut de fonctionnaire cantonal et aide le conseil exécutif du Canton Souverain de Fribourg dans ses relations avec sa la religion siège au Conseil cantonal (municipal), afin de l'aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens, il aura droit de vote. En cas d'absence de curé, le diacre prendra cette place. Si ce dernier est également absent, l'Evêque de Lausanne aura la possibilité d’obtenir ce statut de fonctionnaire cantonal à titre temporaire après aprobation du Conseil exécutif du Canton Souverain de Fribourg. siègera au conseil cantonal, cependant le droit de vote ne lui sera accordé qu'après une autorisation de l'Avoyer/maire en place.

Article II.2 : L’Evêque et le Curé, tout comme les fonctionnaires cantonauxmembres du conseil municipal, s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 Le Maire de Fribourg ainsi que la Sainte Eglise Aristotélicienne s’engagent à respecter la Charte du Canton Souverain de Fribourg en ce qui concerne la religion officielle du canton et le respect des croyances différentes. L’Avoyer ainsi que les membres du Conseil exécutif sont encouragés à se faire baptiser, en cas de non-appartenance à l’Eglise aristotélicienne, le prosélytisme est interdit suivant en cela la Charte du Canton Souverain de Fribourg. doit être baptisé. S'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines. Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le Canton, il doivent se comporter en aristotéliciens et il leur est fermement recommandé de se faire baptiser si tel n’était pas le cas.
Afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent concordat, le conseil en place, en coopération avec l’Ambassadeur pour l’Helvétie, l’Evêque et le Curé fribourgeois, vérifieront que tous ceux qui se présentent aux élections sur une liste, soient baptisés ou envisagent le baptême rapidement. Au même titre qu’il faille être fribourgeois pour se présenter aux élections, il faut être fidèles de la Sainte Eglise pour prétendre à présider aux destinées du Canton.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles sur les Terres du Canton de Fribourg.

Article II.6 : Le Maire de Fribourg nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Fribourg.



IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 :L' Avoyer, comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité cantonal et religieuse.



Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial ont juridiction uniquement sur les fidèles aristotéliciens baptisés et résidant dans le Canton Souverain de Fribourg. Font foi les registres paroissiaux de Fribourg pour vérifier l’appartenance ou non à la religion aristotélicienne. (possibilité d'ajouter la comptéence de la justice de Fri pour des non aristocéliens)


Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Lausanne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Fribourg.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation cantonale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Evêque de Lausanne, le juge de Fribourg et l'Avoyer, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. L'Avoyer a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.



IV - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides par la Sainte Eglise.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise ainsi que par l’Avoyer ou tout autre conseiller sur les terres du Canton de Fribourg.

Néanmoins, dans un soucis de paix civile et religieuse, les habitants non-aristotéliciens peuvent s’enregistrer auprès de l’Avoyerie comme Conviventi, étant entendu que ceci n'a aucune valeur aux yeux de l'EA.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne et le Curé se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou l’ Avoyer en ait été informé.

Article III.7 : L’Avoyer et ses conseillers se doivent d'assister aux offices religieuses
(Messes Dominicales, Jour de Fête, Mariage, Baptême…).

Article III.8 - Les membres de la Nonciature Apostolique, comme Ambassadeurs de la Sainte Siège, jouissent de l'exemption diplomatique. Pour exemption diplomatique on entend une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certains sujets, en considération de leur position et fonction institutionnelle. Les effets des exemptions sont reconductibles à n'être pas mis en procès pour tous le
les crimes, exclus cela prévus par l'article suivant.

Article III.9 - Pour les crimes comme l'achat et vente de beaucoup de marchandises sur le territoire de la République sans autorisation, le brigandage, l'assaut aux mairies ou l'assaut au château d'une capitale, les fonctionnaires apostoliques peuvent être dénoncés, selon la loi du Principat de Catalogne.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 :L' Avoyer, comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité cantonal et religieuse.



Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial ont juridiction uniquement sur les fidèles aristotéliciens baptisés et résidant dans le Canton Souverain de Fribourg. Font foi les registres paroissiaux de Fribourg pour vérifier l’appartenance ou non à la religion aristotélicienne. (possibilité d'ajouter la comptéence de la justice de Fri pour des non aristocéliens)


Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Lausanne. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Écritures. (n'est ce pas en contradiction avec le IV 1??? Cet article me smble plus large que e 1er)

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Fribourg.

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation cantonale.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique. (Ce paragraphe est exactement ce que je voulais suggérer au IV 1, je retire donc ma remarque)

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux. (cela place ne place t il pas l'inquisition au dessus de notre justice??? Il y a peut etre quelque chose à préciser)

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Evêque de Lausanne, le juge de Fribourg et l'Avoyer, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. L'Avoyer a le dernier mot en cas de désaccord. (Article à placer en IV 6 car il fait suite au IV 5)

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.



IV - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides par la Sainte Eglise.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise ainsi que par l’Avoyer ou tout autre conseiller sur les terres du Canton de Fribourg.

Néanmoins, dans un soucis de paix civile et religieuse, les habitants non-aristotéliciens peuvent s’enregistrer auprès de l’Avoyerie comme Conviventi, étant entendu que ceci n'a aucune valeur aux yeux de l'EA. (ca me plait car c'est une reconnaissance d'union, de vie commune et non un mariage)

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne et le Curé se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou l’ Avoyer en ait été informé.

Article III.7 : L’Avoyer et ses conseillers se doivent d'assister aux offices religieuses
(Messes Dominicales, Jour de Fête, Mariage, Baptême…). (S'ils ne sont pas baptisés, je ne suis pas sûr que la messe soit une bonne idée ou à alors preciser "en tant que représentant du peuple ou quelque chose du genre)

Article III.8 - Les membres de la Nonciature Apostolique, comme Ambassadeurs de la Sainte Siège, jouissent de l'exemption diplomatique. Pour exemption diplomatique on entend une situation juridique subjective privilégiée reconnue et garantie à certains sujets, en considération de leur position et fonction institutionnelle. Les effets des exemptions sont reconductibles à n'être pas mis en procès pour tous le
les crimes, exclus cela prévus par l'article suivant.

Article III.9 - Pour les crimes comme l'achat et vente de beaucoup de marchandises sur le territoire de la République sans autorisation, le brigandage, l'assaut aux mairies ou l'assaut au château d'une capitale, les fonctionnaires apostoliques peuvent être dénoncés, selon la loi du Principat de Catalogne.