Accord de coopération militaire entre le Canton de Sion et le Canton de Fribourg

Accord de coopération militaire entre le Canton de Fribourg et le Canton de Sion

Préambule

Le présent accord vise à harmoniser les réactions des armées cantonales en cas de conflit sur le territoire de la Confédération Helvétique.


1) Principes généraux

Les Cantons unis par l’amitié mettent tout en œuvre pour défendre leurs amis.
La défense et la protection réciproques sont les deux principes qui guident les actions des armées cantonales.
Les cantons restent souverains et décident seuls de la façon d’appliquer le présent accord.
Cet accord militaire ne s’applique pas en cas d’agression d’un canton sur un autre territoire.


2) Protection réciproque

Les cantons par l’intermédiaire de leurs armées s’assurent une protection réciproque. A la demande d’un des signataires, une armée cantonale peut stationner sur le territoire allié afin d’y assurer la sécurité publique.
Les cantons signataires s’engagent à envoyer au moins l’équivalent d’un groupe armé à la demande de protection d’un canton.


3) Défense réciproque

Les cantons s’assurent une défense réciproque en cas d’attaque sur leur territoire.
Tous les signataires sont tenus d’envoyer de l’aide sous forme de troupes et/ou de ravitaillement au canton attaqué. Les troupes envoyées restent sous les ordres de leur canton d’origine suivant les différentes chartes et décrets cantonaux.
Le Capitaine Confédéral peut, à la demande des cantons, assurer la coordination des différentes armées et des mouvements de troupes.


4) Financement des troupes

Le principe du financement des troupes est celui du "demandeur/payeur".
Le canton demandant l'intervention militaire d'un autre canton doit assurer le ravitaillement des troupes. C'est le canton demandeur qui négocie avec la Confédération son éventuelle participation aux soldes.


Date et signature : 5 septembre 1457
Ceedjane
Avoyerie de Fribourg


Avoyerie de Sion
Chef des Armées Cantonales de Sion
Chef des Armées Cantonales de Fribourg