Ambassade Apostolique

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Message  Nicolas de Cues le Lun 19 Jan - 10:31

Bon. Si vous le voulez bien, je vais m'occuper de la mise en vote.
Par contre, doit-on considérer que, vues les multiples modifications faites sur demandes de mes collègues, on peut le passer sous la halle, ou préferez vous un vote ici d'abord?
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Re: Ambassade Apostolique

Message  nainainus le Lun 19 Jan - 12:26

Et bien, je préférerai que dame Prongs nous donne son avis encore et que l'on voit s'il n'y a pas un dernier point à règler avant qu'on mette le texte en vote quelque part.

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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Lun 19 Jan - 12:44

Si l'on n'entame pas un vote, alors chacun ira de sa demande d'amendement, non?
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Prongs le Mar 20 Jan - 0:27

voici une liste des ajouts ou modifications demandé par le conseil:

1) clause de résiliation
2) la prise en charge d'un lieu de charité pour les démunis par l'église
3) Indiqué que les ordres ne sont pas reconnus dans le canton
4) ajout de la liste des institutions de Rome
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Mar 20 Jan - 0:56

[b]CONCORDAT ENTRE LE CANTON DE FRIBOURG ET L'EGLISE ARISTOTELICIENNE.

Préambule

Par la présente, le Canton de Fribourg officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Canton de Fribourg comme Aristotélicien. Ce concordat peut être modifié ou annulé suite à l'acceptation des deux parties, ou à un vote populaire avec majorité qualifiée des deux tiers des Fribourgeois votants, et au minimum avec 30 votants ayant participé au suffrage.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Canton

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Canton de Fribourg. Le Canton reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Canton de Fribourg reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.
(Curie, Chancellerie pontificale, Congrégation du Saint Office, Congrégation pour la diffusion de la foi, Congrégation des Affaires du siecle, Congrégation de la Sainte Inquisition, Congrégation des Saintes Armées, Eglises Nationales et leurs représentants, institutions juridiques, Office du Grand Camérier, représentants monastiques)

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans la halle, la taverne cantonale (municipale) et autres bâtiments et institutions du Canton, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.
Toutefois, il est toléré que les averroïstes, les spinozistes et autres religions ouvrent chacun un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte.

Article I.3 : Le Canton de Fribourg reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur l’Archevêché Métropolitain de Besançon et l’Evêché suffrageant de Lausanne couvrant le Canton.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

Article I.5 : Les autorités religieuses locales prendront en charge la mise en place et l'animation d'un lieu d'accueil pour les démunis, sous la halle de Fribourg. Cette action pourra se faire avec l'aide du Tribun et de tous volontaires à cette tâche. Les autorités religieuses locales désigneront un de leurs membres pour diriger cette office.

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Canton


Article II.1 : Le curé de Fribourg siège au Conseil cantonal (municipal), afin de l'aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens, il aura droit de vote. En cas d'absence de curé, le diacre prendra cette place. Si ce dernier est également absent, l'Evêque de Lausanne siègera au conseil cantonal, cependant le droit de vote ne lui sera accordé qu'après une autorisation de l'Avoyer/maire en place.

Article II.2 : L’Evêque et le Curé membres du conseil municipal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 Le Maire de Fribourg devrait être baptisé, toutefois, si tel n'était pas le cas pour des raisons privées, le maire ne devra pas faire état de sa croyance et ne rien faire pour atteindre à l'orthodoxie de l'aristotélisme fribourgeois.

Son devoir restera évidemment de maintenir les meilleures relations avec sa mère l'Église Aristotélicienne Romaine, et par conséquent, le baptême, le mariage et tous les autres sacrements sont clairement recommandés.


Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Maire de Fribourg nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Fribourg.

Article II.7 : De la Justice.
L'Inquisition a pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hérétiques, les blasphémateurs, les sorciers et les gourous sectaires, délinquants au regard de la justice fribourgeoise, suite au présent concordat. L'Inquisition pourra faire appel aux autorités judiciaires locales en cas de besoin. Elles devront alors sanctionner toute violation manifeste du présent concordat.
De la Procédure :
L’Inquisition est représentée dans le Canton par l’Officialité de Besançon. L’Archevêque de Besançon pourra soit juger les fautes décrites ci après au sein de l’officialité épiscopale, dont le verdict sera mit en application par le tribunal local, soit les faire juger par le tribunal de Fribourg. Cependant, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux clercs de l’Archidiocèse désignés selon le droit canonique et le juge Fribourg.
Rappel des fautes selon le Droit Canon :
- L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien.
- L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foy aristotélicienne.
- Toute prêche d’idées religieuses autres que celles prônées par l’Archevêque ou de son responsable du dogme, est prohibée. Tout prêche doit donc recevoir l’autorisation de l’Archevêque ou de son responsable du dogme avant de se déployer.
- Du parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile


Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise sur les terres du Canton de Fribourg.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne et le Curé se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le Maire en ait été informé.

Article III.7 : Il est fortement recommandé au Maire et à ses conseillers d'assister aux offices religieux.

Article III.8 : Le Canton de Fribourg pourra aider, dans la mesure de ses moyens, les diacres à devenir prêtres par la mise en place de don d’écus nécessaires et sur présentation d’un dossier par l’Evêque. Ce don ne sera possible que si le futur prêtre reste à Fribourg après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 6 mois.

Pour le Canton de Fribourg


Promulgué le XXX
Par l'Avoyère XX et le peuple Fribourgeois,



Pour l'Eglise Aristotélicienne:

Son Excellence Père Nainainus de Genève,
Nonce Apostolique,
Vicaire Episcopal de Genève

Pour la partie concernant les OMR, je n'ai pas le droit de l'inclure dans le concordat. La Congrégation des OMR et la Nonciature sont deux institutions séparées, chacun gère sa partie et je n'ai aucun droit de négocier pour eux

Voilà donc ce que ça donnerait. J'espere juste que je n'ai pas oublié d'institution...C'est parfois un peu compliqué l'EA


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Message  nainainus le Mar 20 Jan - 15:43

1) clause de résiliation
2) la prise en charge d'un lieu de charité pour les démunis par l'église
3) Indiqué que les ordres ne sont pas reconnus dans le canton
4) ajout de la liste des institutions de Rome


Nicolas, c'est quoi l'histoire des 2 tiers des votants? qui sont les votants?

Ensuite, Ok pour le lieu des plus démunis. Il faudra nommer un responsable pour s'en occuper.

Pour les Ordres, Nicolas a raison. Chaque ordre doit venir faire signer son propre concordat. Et encore, je ne parle que des OMR. Les autres, c'est pas trop du ressort de Rome. Nous ne pouvons pas vraiment ajouter d'anti-clauses.

Pour la liste des institutions, c'est toutes. De la CDF à l'office du Grand Camérier. (Nicolas en a oublié^^)

Nicolas, envoie l'ébauche dans la salle du conseil de la nonciature.

Est ce que les modifications plaisent au Conseil?

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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Mar 20 Jan - 15:55

Pour les votants, ce sont les deux tiers de Fribourgeois, c'est ça Prongs?

Pour les Ordres, je plussois. J'ai un collègue qui s'est fait remonter les bretelles pour avoir négocier un pacte Ville-OMR alors qu'il est Nonce...Si on veux rediscuter la propositioon de pacte que j'ai mise en lecture, je me retirerai des débats, et demanderait l'arrivée d'un responsable des OMR

Pour les institutions, je vais rajouter les oubliées...

J'attends vos réactions avant de poster la proposition à Rome.
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Prongs le Mer 21 Jan - 0:14

Moi ça me semble complet et on passerait en vote directement cette version.

Pour les votations à Fribourg voici ce que prévoit la charte

Du pouvoir législatif, le parlement fribourgeois
Le pouvoir législatif est maintenu par le peuple. Par conséquent, chaque citoyen fribourgeois est considéré comme parlementaire.

De la procédure de vote législatif
L’approbation, l’abrogation ou la modification d’un texte législatif, d’un arrêté ou décret cantonal se fait par voie référendaire soit demandé par l’avoyerie soit par initiative populaire. Les citoyens reçoivent un courrier mentionnant le sujet des votations qu’ils accepteront par oui, refuseront par non ou s’abstiendront par blanc sans autre commentaire sauf signature dans un délai de 2 (deux) jours. Un vote commenté sera non reçu et considéré comme abstention. Un vote non renvoyé sera perçu comme abstention également. Exceptionnellement, afin de garantir une marge de manoeuvre et une rapidité d'exécution, l'avoyer est en droit
d'imposer un décret, arrêté ou loi sans passer par la voie référendaire néanmoins si, à la suite, le peuple impose un référendum populaire, il sera tenu de se plier à son résultat.


Moi perso pour le dernier texte j'avais mis une limite de 30 votants au moins pour que ça soit représentatif.
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Message  Nicolas de Cues le Mer 21 Jan - 4:54

Texte édité, et envoyé pour accord à la Nonciature
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Re: Ambassade Apostolique

Message  nainainus le Mer 21 Jan - 12:46

Bien. Nous attendons donc un retour de la nonciature.

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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Ven 23 Jan - 17:29

La Nonciature a demandé certaines modifications du Concordat pour pouvoir l'accepter. Je m'occupe de vous faire une synthese.
en autre, il y a la liste des institutions: a juste titre, puisque si l'EA creait un nouveau collège, il serait hors concordat
Par contre, je pourrais laisser à dispo une liste des institutions actuelles, mais sous reserve de modif par l'EA

Sur les libertés de cultes, elles doivent se restreindre à spinozisme et averroisme, qui ont un statut de tolérance.

L'article II 3 va disparaitre, puisque deja une obligation du clerc par définition

l'article II7 devrait etre remplacé par sa version mise à jour

Le III6 est à revoir, je vais me renseigner sur le pourquoi de la chose...

Je poste une nouvelle version ce soir sans doute
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Ven 23 Jan - 18:51

Ce qui donnerait ...ça

CONCORDAT ENTRE LE CANTON DE FRIBOURG ET L'EGLISE ARISTOTELICIENNE.

Préambule

Par la présente, le Canton de Fribourg officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Canton de Fribourg comme Aristotélicien. Ce concordat peut être modifié ou annulé suite à l'acceptation des deux parties, ou à un vote populaire avec majorité qualifiée des deux tiers des Fribourgeois votants, et au minimum avec 30 votants ayant participé au suffrage.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Canton

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Canton de Fribourg. Le Canton reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Canton de Fribourg reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, dont une liste sera déposée en Avoyerie, et mise à jour par le Nonce Apostolique de CH ou son représentant.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans la halle, la taverne cantonale (municipale) et autres bâtiments et institutions du Canton, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.
Toutefois, il est toléré que les averroïstes et les spinozistes ouvrent chacun un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte.

Article I.3 : Le Canton de Fribourg reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur l’Archevêché Métropolitain de Besançon et l’Evêché suffrageant de Lausanne couvrant le Canton.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

Article I.5 : Les autorités religieuses locales prendront en charge la mise en place et l'animation d'un lieu d'accueil pour les démunis, sous la halle de Fribourg. Cette action pourra se faire avec l'aide du Tribun et de tous volontaires à cette tâche. Les autorités religieuses locales désigneront un de leurs membres pour diriger cette office.

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Canton


Article II.1 : Le curé de Fribourg siège au Conseil cantonal (municipal), afin de l'aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens, il aura droit de vote. En cas d'absence de curé, le diacre prendra cette place. Si ce dernier est également absent, l'Evêque de Lausanne siègera au conseil cantonal, cependant le droit de vote ne lui sera accordé qu'après une autorisation de l'Avoyer/maire en place.

Article II.2 : L’Evêque et le Curé membres du conseil municipal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 Le Maire de Fribourg devrait être baptisé, toutefois, si tel n'était pas le cas pour des raisons privées, le maire ne devra pas faire état de sa croyance et préserver l'orthodoxie de l'aristotélisme fribourgeois.

Son devoir restera évidemment de maintenir les meilleures relations avec sa mère l'Église Aristotélicienne Romaine, et par conséquent, le baptême, le mariage et tous les autres sacrements sont clairement recommandés.


Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Maire de Fribourg nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Fribourg.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise sur les terres du Canton de Fribourg.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne ou le Curé de Fribourg se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le Maire en ait été informé.

Article III.7 : Il est fortement recommandé au Maire et à ses conseillers d'assister aux offices religieux.

Article III.8 : Le Canton de Fribourg pourra aider, dans la mesure de ses moyens, les diacres à devenir prêtres par la mise en place de don d’écus nécessaires et sur présentation d’un dossier par l’Evêque. Ce don ne sera possible que si le futur prêtre reste à Fribourg après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 6 mois.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 : L'Avoyer comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité temporelle et religieuse.

Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial sont institués sur le territoire de Fribourg. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en Confédération Helvétique, via les services de la vidamie locale

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation de l'Avoyerie.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressortREMPLACE PAR: Les premiers pouvant déssaisir les second pour les cas cités dans l'article IV.3. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le juge de la Confédération et le Chancelier de Confédération Helvétique, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Chancelier a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


Pour le Canton de Fribourg


Promulgué le XXX
Par l'Avoyère XX et le peuple Fribourgeois,



Pour l'Eglise Aristotélicienne:

Son Excellence Père Nainainus de Genève,
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Dernière édition par Nicolas de Cues le Ven 23 Jan - 21:44, édité 4 fois
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Invité le Ven 23 Jan - 20:19

Tchantchès s'pprocha de Nicolas et lui souffla à l'oreille...

Nicolas écoute voir, l'avoyère est réformée, elle fera tout pour que le concordat ne passe pas, regarde le temps qu'elle à mis pour faire avancer le projet, c'est incroyable non ?
Sur trois mandats, nous sommes à peine plus loins que le début !

Et tu n'as rien de concret encore, elle ne le fera pas voter, je t'en fiche mon billet.

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Re: Ambassade Apostolique

Message  nicobess le Ven 23 Jan - 21:09

Alors là chapeau, on discute pendant des heures sur un texte et un 5 minutes, on balaye et on rajoute un chapitre complet, et on veut reprendre le pouvoir, maintenant le tribunal ecclésiastique prévaut sur le tribunal temporel et demain ils prendront le pouvoir. Et que vient faire la bourgogne dans tout cela?
A quoi cela sert de discuter, si c'est pour nous prendre pour des buses, pffff
Sortez par la porte et revenez par la fenêtre.

Quant à toi Tchantches quand tu auras fini de diffamer à tout bout de champ, on t'écoutera peut-être. Vous me donnez la nausée.
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Ven 23 Jan - 21:20

Pour la bourgogne, pardon, c'est une erreur de recopiage ^^ (c'est le texte de référence)

Pour la préséance, les tribunaux écclésiaux ne jugent que les affaires d'hérésie (IV 3). Il est normal que dans ce domaine ils préssoient sur la justice temporelle, non?

Pour la nausée..Dame nicobess, je vous engage plutot à relire le texte à la lumiere de ce que je viens de dire.
Il n'y a pas grand changement, si ce n'est le remplacement de la partie justice, tirée des anciens concordats de référence, par celui tiré du nouveau, que je n'aurai pas pu vous proposer avant.
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Re: Ambassade Apostolique

Message  nicobess le Ven 23 Jan - 21:35

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont
préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir
les seconds pour les cas jugés de son ressort. L’action temporelle In
Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à
l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

J'en connais qui ne se gèneront pas pour tourner cet article à leur avantage et hop ... prise de pouvoir

Qui décident que les cas sont de son ressort? enfin, bref dites-le une bonne fois pour toute que l'église veut le pouvoir, cela changera des mensonges incessants ou des non-dits. Au moins on saura pourquoi la vie nous est retirée. Je garde ma foi en Aristote parce que je suis persuadée qu'un jour il se rendra compte que les hommes qui soi-disant travaillent en son nom ne le font que pour leur propre satisfaction.
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Ven 23 Jan - 21:39

Effectivement, la tournure de phrase peut preter à confusion je l'admet..je vais vous changer ça ici et à la nonciature.

Mais je vous prie, ne me pretez pas des intentions que je n'ai pas.

J'edite en rouge, sachant que c'est la phrase en rouge que je propose de garder.

edit: voilà qui est fait!
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Invité le Sam 24 Jan - 12:02

nicobess a écrit:Quant à toi Tchantches quand tu auras fini de diffamer à tout bout de champ, on t'écoutera peut-être. Vous me donnez la nausée.

Ma marraine quelle ouïe, je chuchotte dans l'oreille de Niclas et vous entendez tout ?

Pour la Nausée allez donc chez Edwige elle vous donnera des herbes contre la nausée.

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Re: Ambassade Apostolique

Message  Prongs le Sam 24 Jan - 15:49

Nicolas de Cues a écrit:Ce qui donnerait ...ça

CONCORDAT ENTRE LE CANTON DE FRIBOURG ET L'EGLISE ARISTOTELICIENNE.

Préambule

Par la présente, le Canton de Fribourg officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Canton de Fribourg comme Aristotélicien. Ce concordat peut être modifié ou annulé suite à l'acceptation des deux parties, ou à un vote populaire avec majorité qualifiée des deux tiers des Fribourgeois votants, et au minimum avec 30 votants ayant participé au suffrage.


I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Canton

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du Canton de Fribourg. Le Canton reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
Le Canton de Fribourg reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions, dont une liste sera déposée en Avoyerie, et mise à jour par le Nonce Apostolique de CH ou son représentant.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans la halle, la taverne cantonale (municipale) et autres bâtiments et institutions du Canton, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.
Toutefois, il est toléré que les averroïstes et les spinozistes ouvrent chacun un et un seul lieu de culte qui leur sera propre dans la halle, ceci avec l’accord des autorités temporelles et ecclésiastiques. Cette tolérance ne leur permette pas de faire acte de prosélytisme dehors de leur lieu de culte. => pourquoi ils veulent pas mes autres religions?

Article I.3 : Le Canton de Fribourg reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur l’Archevêché Métropolitain de Besançon et l’Evêché suffrageant de Lausanne couvrant le Canton.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie.

Article I.5 : Les autorités religieuses locales prendront en charge la mise en place et l'animation d'un lieu d'accueil pour les démunis, sous la halle de Fribourg. Cette action pourra se faire avec l'aide du Tribun et de tous volontaires à cette tâche. Les autorités religieuses locales désigneront un de leurs membres pour diriger cette office.

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Canton


Article II.1 : Le curé de Fribourg siège au Conseil cantonal (municipal), afin de l'aider à conformer sa politique aux principes aristotéliciens, il aura droit de vote. En cas d'absence de curé, le diacre prendra cette place. Si ce dernier est également absent, l'Evêque de Lausanne siègera au conseil cantonal, cependant le droit de vote ne lui sera accordé qu'après une autorisation de l'Avoyer/maire en place.

Article II.2 : L’Evêque et le Curé membres du conseil municipal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 Le Maire de Fribourg devrait être baptisé, toutefois, si tel n'était pas le cas pour des raisons privées, le maire ne devra pas faire état de sa croyance et préserver l'orthodoxie de l'aristotélisme fribourgeois.

Son devoir restera évidemment de maintenir les meilleures relations avec sa mère l'Église Aristotélicienne Romaine, et par conséquent, le baptême, le mariage et tous les autres sacrements sont clairement recommandés.


Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Maire de Fribourg nomme au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé de Fribourg.

III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise sur les terres du Canton de Fribourg.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités cantonales.

Article III.4 : L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. Le diocèse de Lausanne se doit d’accueillir tous les demandeurs dans ses locaux et au presbytère de Fribourg.

Article III.5 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.6 : L’Evêque de Lausanne ou le Curé de Fribourg se doivent de faire acte de présence aux manifestations organisées par le Maire et son conseil pour lesquelles ils ont reçu invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le Maire en ait été informé.

Article III.7 : Il est fortement recommandé au Maire et à ses conseillers d'assister aux offices religieux.

Article III.8 : Le Canton de Fribourg pourra aider, dans la mesure de ses moyens, les diacres à devenir prêtres par la mise en place de don d’écus nécessaires et sur présentation d’un dossier par l’Evêque. Ce don ne sera possible que si le futur prêtre reste à Fribourg après son ordination pour officier, et ce pour un délai minimum de 6 mois.

J'avais loupé cet article.. j'aime pas trop l'idée de don de la part de la mairie..


IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales


Article IV.1 : L'Avoyer comme ses successeur, s'engage à poursuivre les hérésies sous toutes les formes qu’elles pourraient prendre. Le crime d’hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public car il constitue une atteinte portée contre les fondations de l’autorité temporelle et religieuse.

Article IV.2 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial sont institués sur le territoire de Fribourg. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.2 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.7.

Article IV.3 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.4 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en Confédération Helvétique, via les services de la vidamie locale

- Article IV.4 bis : Les sanctions lourdes, conforme à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation de l'Avoyerie.

- Article IV.4 ter : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure ecclésiastique.

Article IV.5 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de son ressortREMPLACE PAR: Les premiers pouvant déssaisir les second pour les cas cités dans l'article IV.3. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.6 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.7 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque métropolitain compétent, le juge du Canton de Fribourg et l'avoyer du canton de Fribourg, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. L'avoyer a le dernier mot en cas de désaccord.


=> attention! souverainté du canton


Article IV.8 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


Pour le Canton de Fribourg


Promulgué le XXX
Par l'Avoyère XX et le peuple Fribourgeois,



Pour l'Eglise Aristotélicienne:

Son Excellence Père Nainainus de Genève,
Nonce Apostolique,
Vicaire Episcopal de Genève
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Sam 24 Jan - 16:02

1er point : l'EA ne reconnait pas d'autres religions à l'heure actuelle que ces deux là. Elle ont le statut de tolérance, qui se résume grosso modo à ce qui est écrit dans ce concordat

Sur le deuxieme point, pourquoi attention à la souveraineté du Canton? 4 personnes, le dernier mot reviens à l'Avoyer..En tant que fribourgeois, j'aime bien! Very Happy
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Sam 24 Jan - 16:14

Je rajouterai que ça reste plus permissif que l'actuelle charte de Fribourg...
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Message  Prongs le Sam 24 Jan - 16:34

bah y a pas de tribunal au niveau de la CH. Le juge n'est qu'un bourreau et je vois pas pourquoi le chancelier aurait soudain ce pouvoir Very Happy
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Re: Ambassade Apostolique

Message  Nicolas de Cues le Sam 24 Jan - 17:19

Ben c'est pour ça que je parle de Juge de Fribourg, et d'Avoyer de Fribourg.
De toute maniere le concordat étant local, j'ai évité tant que possible toute référence à la confédération.

Pour ce qui est du don d'écu...comme c'est dans la mesure de ses moyens, et qu'il faut que le pretre reste 6 mois dans la ville, il y a assez peu de risque. Disons que comme on ne peut pas demander à Fribourg un concordat classique, vu le contexte en CH (dans le concordat type, l'avoyer doit etre aristotélicien par exemple) c'est une compensation qui me permettra de faire passer ce concordat auprès de la Nonciature.

Qui plus est, je m'engage ici et devant vous à ne pas faire cette demande, sur ma foi aristotélicienne.

Bon...quelqu'un a-t-il d'autres remarques à faire? J'attends l'avis de Dame Nicobess en particulier.
Véhémente c'est vrai, mais elle parle avec son coeur. J'aime cette qualité, sans flagornerie.
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Message  Nicolas de Cues le Sam 24 Jan - 17:21

nicolas chuchotte à l'avoyere...

Regardez là...
=> pourquoi ils veulent pas mes autres religions?

un lapsus révélateur? Etonnant que Tchan' ne vous ai pas sauté dessus!

nicolas rit
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Message  Prongs le Sam 24 Jan - 17:34

répond à nicolas toute rougissante.. Embarassed Embarassed

Je voulais dire les.. je devrais peu être aller me reposer un peu.
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