Codes/Lois/Décrets relatifs à l'Armée Cantonale Fribourgeoise

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Codes/Lois/Décrets relatifs à l'Armée Cantonale Fribourgeoise

Message  Prongs le Sam 6 Déc - 17:03

Dans ce dossier sera regroupé les Codes/Lois/Décrets relatifs à l'Armée Cantonale Fribourgeoise en application.

Giulio a écrit:

Décret instaurant la Réserve Cantonale Fribourgeoise

Préambule :
La Réserve Cantonale Fribourgeoise est une armée de milice composée de citoyens fribourgeois s’engageant à défendre leur ville en cas de menaces contre celle-ci.
Définitions :
Réserviste : citoyen ayant signé un engagement au sein de la Réserve Cantonale Fribourgeoise.
RCF : Réserve Cantonale Fribourgeoise
ACF : Armée Cantonale Fribourgeoise, Sicut Aquila.
LG : Lieutenant-Général, commandant de l’ACF.
EM : Etat-Major de l’ACF.

Article 1 Conditions d’incorporation :
La Réserve Cantonale Fribourgeoise est composée de citoyens fribourgeois suivant la Charte du Canton de Fribourg.
L’incorporation dans la Réserve Cantonale Fribourgeoise se fait auprès du bureau de recrutement de l’ACF .

Article 2 Commandement :
La RCF est soumise à l’autorité de l’avoyer de Fribourg légitimement élu.
L’avoyer de Fribourg est seul autorisé à mobiliser la RCF.
L’avoyer de Fribourg délégue au Lieutenant-Général de l’ACF la gestion courante de la RCF.
En cas de mobilisation, la RCF est placée sous les ordres de l’EM de l’ACF, l’avoyer de Fribourg dispose d’un droit de regard sur les décisions regardant la RCF.

Article 3 Caserne de la Réserve Cantonale Fribourgeoise :
La caserne de la RCF est la caserne de l’Armée Cantonale Fribourgeoise. L’accès est reçu lors de l’intégration des candidats.

Article 4 Devoirs des réservistes :
Les réservistes prêtent le même serment que les soldats del'armée d'active.
Les réservistes sont soumis au devoir de réserve, tout manquement à ce devoir sera poursuivit devant la cour martiale.

Article 5 Emploi des réservistes :
Les réservistes sont mobilisés par l’avoyer de Fribourg.
Les réservistes sont destinés à la défense de Fribourg.
L’avoyer peut en cas de grave danger contre la Confédération demander l’envoi de réservistes hors du canton en appui à l’ACF.
L’envoi en mission hors du canton se fait sur la base du volontariat.

Fribourg, le 28 juin de l'an de grâce mil quatre cent cinquante-six.
Zeraw de Bourbon, avoyère de Fribourg.

Giulio da Melì, Lieutenant-général de l’ACF.


Dispositions particulières pour les réservistes
L’accès à la caserne est autorisé par l’EM. Il peut être suspendu ou retiré pour des raisons de sécurité.
La formation des réservistes est accomplie au sein de l’Académie Militaire Fribourgeoise. Au moins une mission d’entrainement effective doit être effectuée avant la complète intégration dans la réserve.
Les grades des réservistes sont accordés par l’EM de l’ACF. Il existe une parité des grades entre l’ACF et la RCF.
Le grade le plus élevé d’un réserviste est celui de Capitaine.
L’EM rend des comptes régulièrement à l’avoyer sur la gestion et les effectifs de la réserve.
Les soldats d'active demandant à intégrer la réserve gardent leur grade mais renoncent à retrouver leurs responsabilités en cas de retour au sein de l’ACF.
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Code de conduite de l’Armée Cantonale Fribourgeoise

Message  Prongs le Mer 25 Fév - 9:07

Code de conduite de l’Armée Cantonale Fribourgeoise




Préambule

L’Armée Cantonale Fribourgeoise est l’armée du canton souverain de Fribourg. Elle est composée de soldats professionnels citoyens de Fribourg selon la charte du Canton de Fribourg.

Le nom de l’Armée Cantonale Fribourgeoise est ‘Sicut Aquila’ (comme l’aigle), son nom est également sa devise.


1. Conditions d’incorporation

1.1 L’Armée Cantonale Fribourgeoise est composée de citoyens fribourgeois selon la Charte du Canton de Fribourg.
1.2 L’incorporation se fait au bureau de recrutement de l’ACF.
1.3 L’EM de l’ACF est seul habilité à accepter ou refuser un candidat.
1.4 L’accès peut être retiré pour raison de sécurité. Un message doit toujours être envoyé pour expliquer les raisons d’une telle action.
1.5 L’EM délègue 1 ou 2 responsables qui organisent l’accueil des nouvelles recrues.
1.6 Tous les soldats sont invités à accueillir les nouvelles recrues, les chefs de bataillon doivent s’impliquer concrètement pour la formation théorique des recrues.
1.7 L’admission définitive se fait lors du passage au grade de 1° Classe.


2. Commandement

2.1 L’ACF est commandée par un Lieutenant Général, il est coopté par son prédécesseur.
2.2 La hiérarchie de l’ACF est composée d’officiers supérieurs, d’officiers, de sous-officiers et de soldats.
2.3 L’obéissance est due à tout supérieur. A parité de grade, le plus ancien a la préséance.
2.4 Le respect mutuel est une obligation entre tous les membres de l’ACF, l’autorité due à un grade ne constitue pas une excuse de non respect.
2.5 Tout manquement au respect ou à l’obéissance fait l’objet de poursuites devant la cour martiale pouvant conduire jusqu’à l’exclusion de l’armée.
2.6 Les ordres doivent être concis et précis, chacun est tenu d’y obéir le plus scrupuleusement possible.


3. Rôle du chef de bataillon

3.1 Les chefs de bataillon sont nommés par le LG après discussion avec l’EM.
3.2 Leur rôle est de guider et commander le bataillon qui leur est confié. Ils sont assistés par un second qu’ils se choisissent au sein de leur bataillon.
3.3 Ils accueillent et guident les nouvelles recrues.
3.4 Ils sont la référence des soldats de leur bataillon, ils transmettent à l’EM toute difficulté et toute question importante.


4. Devoirs courants des soldats


4.1 Les soldats de l’ACF doivent se présenter à la lever du drapeau au minimum une fois tous les trois jours.
4.2 Il appartient aux chefs de bataillon de contrôler la présence et la disponibilité des soldats.
4.3 En cas de retraite spirituelle, les soldats doivent prévenir leur chef de bataillon le plus tôt possible.


5. Attribution des grades

5.1 Les grades sont attribués par le LG après consultation de l’EM et des chefs de bataillon.
5.2 Les chefs de bataillon peuvent demander une attribution de grade pour les soldats sous leur responsabilité.


6. Devoir de réserve

6.1 Au sein de la caserne ou en mission officielle, tous les soldats doivent observer une réserve sur les sujets politiques et religieux. Tout manquement fait l’objet de poursuites devant la cour martiale pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.
6.2 Les soldats sont tenus au devoir de réserve, toutes les discussions et informations de la caserne sont soumises au secret militaire. Tout manquement fait l’objet de poursuites devant la cour martiale pouvant conduire à l’exclusion de l’armée.


7. Tribunal Militaire

7.1 L’intérieur de la caserne n’est pas soumis aux lois civiles, toute infraction commise est jugé par le Tribunal Militaire.
7.2 Le Tribunal Militaire juge les militaires en service, y compris les réservistes lorsqu’ils sont mobilisés.
7.3 Le fonctionnement du Tribunal Militaire est réglementé par le décret cantonal sur l’instauration du Tribunal Militaire.
7.4 Le tribunal militaire peut demander à renvoyer un prévenu devant la justice Confédérale.
7.5 Le Lieutenant Général en exercice de l’Armée Cantonale Fribourgeoise a droit de grâce pour les condamnations prononcées par le Tribunal Militaire.


8. Fautes graves

8.1 La trahison de secrets militaires, mettant en danger la vie des soldats de l’ACF est passible d’exclusion définitive de l’ACF et de poursuite devant le tribunal confédéral pour trahison.
8.2 La désertion est passible d’exclusion définitive de l’ACF et de poursuite devant le tribunal confédéral pour trahison.
8.3 La trahison ou la désertion d’un membre de l’état-major est passible de la peine de mort. Un tribunal spécial formé par 3 officiers et 2 membres de l’avoyerie est constitué pour juger les officiers supérieurs, selon le décret de l’institution du tribunal cantonal militaire.


9. Réserve de l’Armée Cantonale (RCF)

9.1 Les soldats réservistes sont soumis aux même règles que les soldats actifs.
9.2 Un soldat actif désirant se présenter comme avoyer doit intégrer la RCF avant son dépôt de candidature.
9.3 Les soldats de l’ACF désirant occuper un rôle important au sein de l’administration cantonale doivent demander leur incorporation dans la RCF. Le Lieutenant-Général, après avis de l’EM et de l’avoyer légitime peut les maintenir au sein de l’ACF à la condition qu’ils n’aient pas de poste de responsabilité ( chef de bataillon, chef d’état-major). Des dérogations peuvent être approuvées à titre exceptionnel par l’état-major.


10. Retraités de l’ACF

10.1 Les anciens soldats désirant quitter le service de l’ACF perdent le droit de porter leur grade en public. Ils gardent cependant toutes leurs décorations jusqu’à leur mort et peuvent se faire désigner comme ex-soldat de l’ACF.
10.2 Les anciens officiers supérieurs peuvent, avec la permission de l’EM en exercice, porter le grade honorifique d’Honorable Lieutenant Général. Ils deviennent à ce titre conseillers militaires et ont accès à l’état-major.


11. Avoyer et conseillers de l’avoyerie de Fribourg

11.1 L’avoyer de Fribourg a accès à une partie de la caserne pour la durée de son mandat. Il a à sa disposition une salle pour discuter directement avec l’EM.
11.2 Les conseillers de l’avoyerie peuvent à la demande de l’avoyer en exercice recevoir les mêmes accès que l’avoyer.


12 Modifications du code conduite

12.1 L’EM de l’ACF peut à tout moment modifier les articles du code de conduite. Ils prennent soin d’en informer les soldats et en envoie une copie pour connaissance à l’avoyerie.



Fait à Fribourg le 19 août de l’an mil quatre cent cinquante six,


Giulio da Melì, Lieutenant Général de l’Armée Cantonale Fribourgeoise

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Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l'ACF

Message  Prongs le Mer 25 Fév - 9:11

Décret instaurant un Tribunal Militaire au sein de l’Armée Cantonale Fribourgeoise



Le canton de Fribourg concède le droit à l’Armée Cantonale Fribourgeoise de créer un Tribunal Militaire.


Juridiction

Le Tribunal Militaire de l’ACF a autorité pour juger les soldats de l’ACF uniquement pour des faits commis en caserne ou en mission officielle.
Seul le Tribunal Militaire de Fribourg a autorité pour juger un soldat en mission officielle de l'ACF. Toute plainte contre un membre de l'ACF doit donc être déposée auprès de celui-ci.
Les fautes jugées par le Tribunal Militaire formé en Cour Martiale sont :
- la désobéissance à un ordre légitime
- la trahison
- le non-respect du secret militaire
- la fuite devant l’ennemi
- la désertion
- le non-respect de ses camarades de combat
- toute plainte déposée contre un soldat en mission officielle


Composition

Le Tribunal Militaire est composé de 4 membres, trois juges et un procureur. Ils forment une cour martiale.
Le président de la cour est le commandant en second de l’ACF.
Les 3 membres restants de la cours martiale sont tirés au sort parmi les sous-officiers et officiers de l’ACF.
Les trois juges sont également le jury de la Cour martiale.
Un avocat choisit par l’accusé parmi les memcres de l’ACF peut assister le prévenu.


Verdicts

La Cour Martiale peut prononcer des peines allant des excuses publiques à l’exclusion définitive de l’ACF.
En cas de fautes très graves, la Cour Martiale peut prononcer une peine de prison, la justice confédérale aplique les décisions de la cour Martiale suivant l’accord de coopération judiciaire entre l’ACF et la Confédération Helvétique.
Le Lieutenant Général de l'ACF a droit de grâce pour tous les verdicts de la Cour Martiale.


Cas spéciaux

La trahison et/ou la désertion de la part d’un officier supérieur est passible de la peine de mort. Le jugement est rendu par une commission spéciale constituée de 3 membres du corps des officiers et 2 membres de l’avoyerie. Le verdict est transmis au juge confédéral pour son application.




Fait à Fribourg, le douze juillet de l’an mil quatre cent cinquante six


Zeraw de Bourbon, avoyère de Fribourg.




Giulio da Melì, Lieutenant-Général de l’Armée Cantonale Fribourgeoise.





Amendé du paragraphe "cas spéciaux" le 28 août de l'an mil quatre cent cinquante six


Messire Misterbop, avoyer de Fribourg




Giulio da Melì, Lieutenant-Général de l’Armée Cantonale Fribourgeoise.


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