Juge de Berne

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Juge de Berne

Message  Lothem le Mer 23 Déc - 11:24

Berne, le 09 Mars 1457. Apartir de ce jour, le juge de Berne est nommé bourreau de Berne. Il neprend plus que les verdicts des procès dans les cantons. Il appliqueces verdicts sans les réviser. Cela est fait pour affirmer lasouveraineté des cantons. Par la grâce de Dieu. Les onze avoyers.Scellé pour la Confédération par le Chancelier.
Le Neuvième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce 1457,El Barto, Chancelier de la Confédération Helvétique.






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Lothem

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