le Codex juridique

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le Codex juridique

Message  nicobess le Dim 16 Déc - 15:17

CODEX JURIDIQUE



Préambule

De l'utilité de ce codex : Les principes juridiques établis ci-dessous ont deux objets : l'un est de fédérer la justice de l'Helvétie, conformément aux idéaux de la Confédération Helvétique. L'autre est de faciliter le travail des procureurs, juges, avocats, plaignants, accusés, et tout citoyen Helvétique voulant s'informer ou user des lois fédérales Helvétiques.

De la validité de ce codex : Ce texte a valeur de loi sur le territoire de la Confédération Helvétique. Nul ne pourra s'y soustraire, ni l'ignorer.
Ce texte complète la Charte des Juges, appliquée par décret impérial. Nul article de ce codex ne peut contrevenir à ladite Charte.


Fait au château de Berne, le 16 décembre de l'an 1455.

Ratifié par l'ensemble des 11 cantons helvètes
et le chancelier messire Nekroman




I. Des différentes justices

La confédération Helvétique ne reconnaît que trois justices légales et applicables en son territoire. Toute autre forme de justice sera sévèrement réprimée et considéré comme acte de trahison.

Art 1.1. La justice cantonale

1.1.1. Du justiciable

Toute personne enfreignant les lois du canton où il se trouve devra répondre à la justice de celui-ci.
Cependant, si l'accusé refuse de coopérer, et que les autorités dudit canton en font la demande, le dossier serra transféré à la cour de justice fédérale qui instruira un procès et appliquera, en cas de verdict coupable, la peine définie par les lois helvétiques.

1.1.2. De la loi
Les textes juridiques cantonaux peuvent être soumis au véto du Conseil Fédéral s'ils ne sont pas conformes à la charte des juges et à la Constitution Fédérale.
En ce cas, libre aux autorités du canton de modifier leur texte suivant les indications du Conseil Fédéral sur les parties non conformes.

1.1.3. De la compétence de la justice
La justice cantonale a en charge les affaires d'escroquerie, d'esclavagisme, et de diffamation telles que décrites dans la partie III de ce codex. .


Art 1.2. La justice fédérale

1.2.1. Du justiciable
Toute personne enfreignant les lois fédérales devra répondre de ses actes devant la cour fédérale.

1.2.2. De la loi
Les lois fédérales sont constituées des décrets émis par le Conseil Fédéral ainsi que de la Constitution auquel ce codex fait appendice.

1.2.3. De la compétence de la justice
Les affaires non prises en charge par la justice cantonale le sont par le tribunal fédéral.


Art 1.3 SUPRRIME A remplacer par la Cours d'appel Helvète


Art 1.4. La justice inter province

[u]1.4.1. Du justiciable

Toute personne enfreignant les lois d’une province ayant signé un traité judiciaire avec la Confédération Helvétique et venant se réfugier en Helvétie se verra mis en procès devant la cour fédérale.

1.4.2. De la loi
Les modalités du procès seront déterminées par les termes du traité judiciaire.

1.4.3. De la compétence de la justice
La justice inter province s'applique pour les ressortissants du duché – comté ayant signé le traité et se retrouvant sur le territoire Helvète, dans la mesure du traité signé.



II. Des crimes et délits


2.1. Des différences entre les crimes et délits

2.1.1.Crimes et délits contre la personne
Est considéré comme crime ou délit contre la personne les atteintes à la personne physique et/ou morale ainsi qu'à ses biens matériels et immatériels (comme sa réputation).
Une personne morale est une entité justiciable, comme un individu, une famille, un conseil municipal, une association d'individus type « les joyeux lurons du port », l'église aristotélicienne, etc. (Est reconnue comme personne morale l'entité justiciable définie comme telle par le juge fédéral. )

2.1.3. Crimes et délits contre la Confédération Helvétique
Est considéré comme crime ou délit contre la Confédération Helvétique les atteintes aux institutions, au territoire, aux biens de ladite confédération.
Est également considéré dans cette catégorie les atteintes de la même sorte à l'Empire Germanique.


2.2. Délits mineurs

2.2.1. la diffamation
Toute personne essayant de jeter l’opprobre sur un homme quel qu‘il soit, par des propos diffamants ou l’utilisation de la magie des « screens » en place publique, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Si le délit a eu lieu dans la halle du canton, en taverne ou dans quelque autre lieu cantonal, alors le délinquant se verra juger par la justice dudit canton.
Si le délit a eu lieu en gargote ou dans quelqu'endroit de la Confédération Helvétique non cantonal, le délinquant se verra punie par une amende et devra formuler des excuses publiques.

2.2.2. l'escroquerie

Toute personne qui ne respectera pas les règles économiques de son canton se verra qualifié d'escroc. Ce cas sera traité par la justice du canton où a été commis le délit.

2.2.3. L'esclavagisme
Toute personne qui ne respectera pas le droit du travail de son canton se verra qualifié d'esclavagiste. Ce cas sera traité par la justice du canton où a été commis le délit.


2.3 Délits majeurs

2.3.1. Coups et blessures / insultes
Toute personne portant atteinte à l’intégrité physique et/ou morale d'une personne par des coups ou des injures sera poursuivie pour trouble à l'ordre public. La peine ira de l'amende à la peine d'emprisonnement, suivant la gravité des faits et la clémence du juge. Le coupable devra en outre formuler des excuses publiques.

2.3.2. Falsification de preuve
Toute personne qui viendrait à falsifier des documents ayant une portée juridique sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par une peine privative de liberté.

2.3.3. Port de faux titres
Toute personne qui viendrait à usurper un titre, qu’il soit de noblesse judiciaire ou administratif, serra poursuivie pour trouble à l’ordre public et se verra punie par une peine privative de libertés.


2.4. Crimes de droit commun

2.4.1. Homicide volontaire
Toute personne ayant intentionnellement provoqué la mort d’une personne sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par la peine de mort ainsi que par les châtiments en place publique.

2.4.2. Viol
Toute personne qui commettrait un acte sexuel sans le consentement du partenaire sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par la réclusion ou la peine de mort ainsi que les châtiments en place publique.

2.4.3. Brigandage
Toute personne qui attaquerait et dépouillerait ou non de ses biens les voyageurs sera poursuivie pour trouble à l'ordre public et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion, les châtiments en place publique et devra payer une amende au moins égale à la valeur estimé du butin dérobé.

2.4.4. Mauvaise gestion volontaire
Toute personne légitimement élue qui viendrait à ne pas remplir ses devoirs et ainsi à mettre à mal la confédération, sans démissionner sera poursuivie pour haute trahison sur demande d'une majorité des conseillers ou des maires et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion ainsi que par les châtiments en place publique.Elle sera déclarée inéligible pour une durée d'au minimum 2 mois.

2.4.5. Pillage

Toute personne qui subtiliserait des biens municipaux ou fédéraux à des fins personnelles d’enrichissement sera poursuivie pour trahison et se verra punie par l’emprisonnement ou la réclusion, voire le bannissement et sera condamnée à une amende au moins égale au montant du vol estimé.

Article 2.4.6. Détention abusive d'un mandat fédéral
Toute personne ayant reçu un mandat de la confédération et qui ne le rendrait pas dans un délai de 3 jours succédant à son attribution, et ce malgré les demandes du CAC ou/et du Bailli, se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Cette personne encourt une amende ou/et une peine de prison.


2.5 Crimes contre le peuple Helvète

2.5.1. Révolte contre la mairie
Toute personne tentant de prendre la mairie pour renverser le maire légitime sans l’accord du conseil fédéral sera poursuivie pour trahison ou haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

2.5.2. Possession d’un groupe armé sans autorisation
Toute personne possédant un groupe armé n’ayant pas reçue l’aval du conseil fédéral sera poursuivi pour trouble à l'ordre public. Elle se verra punie par une amende et devra dissoudre son corps armé.

2.5.3. Révolte contre le pouvoir
Toute personne tentant de prendre le château pour renverser le conseil fédéral légitime et sans l’accord d’une majorité de maires sera poursuivie pour trahison ou haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi que les châtiments en place publique et une peine d'inéligibilité.

2.5.4. Intelligence avec l’ennemi

Toute personne qui viendrait à communiquer des informations pouvant porter atteinte à l’intégrité de la confédération et devant rester secrète, à n’importe quelle province ou organisation n’ayant aucun droit sur la confédération sera poursuivie pour haute trahison se verra punie par la peine de mort ou le bannissement.

2.5.5. Incitation à la révolte
Toute personne qui organisera de sa propre initiative des rebellions ou lancera des messages à la révolte face au gouvernement légitime, municipal ou fédéral, afin de déstabiliser la confédération, sera poursuivie pour haute trahison et se verra punie par une peine privative de liberté ainsi que les châtiments en place publique.
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Message  nicobess le Dim 16 Déc - 15:17

III. Des peines et châtiments

Au libre arbitre du juge sera laissé le choix de la peine appropriée au crime ou délit commis.
Cependant, les catégories de peines décrites ci-dessous aideront à choisir de manière appropriée la peine la plus adéquate au crime ou délit commis, tant en degré qu'en qualité.


3.1 Peines préventives ou légères

3.1.1. Excuses publiques légères

Le coupable devra faire ses excuses publiques sur la halle du village où a été commis le délit. Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.2. Excuses publiques courantes
Le coupable devra faire ses excuses publiques sur la halle du village où a été commis le délit, et sur la gargote Helvète.Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.3. Excuses publiques lourdes

En plus des excuses publiques courantes, le coupable devra mettre ses excuses au plaignant dans sa signature pendant une semaine. Vérification de la peine sera faite par la maréchaussée ou la police, suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.4. Don de point de confiance
Pour réparation du préjudice moral causé à la victime, le coupable devra lui accorder sa confiance. Une vérification de l'application de la peine sera faite auprès du plaignant par la police ou la maréchaussée suivant si le délit est jugé par la cour cantonale ou fédérale.

3.1.5. Travail chez la victime

Pour dédommager le plaignant d'une escroquerie ou d'esclavagisme, il devra travailler dans sa propriété au salaire que le plaignant jugera suffisant pour se dédommager. Une vérification de l'application de la peine sera faite par la police cantonale.

3.1.6. Amende de principe

En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 1 à 10 écus. Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.

3.1.7. Amende banale

En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 11 à 50 écus. Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.


3.2. Peines de droit commun

3.2.1. L’emprisonnement
Peine privative de liberté,le coupable purge une peine de 1 à 2 jours d’enfermement dans les cachots. Cette peine ne peut être prononcée que pour les cas de trahison, brigandage et en cas de récidive.

3.2.2. La réclusion
Peine privative de liberté,le coupable purge une peine de 3 à 6 jours d’enfermement dans les cachots . Cette peine ne peut être prononcée que pour les cas de haute trahison et trahison.

3.2.2. Amende sérieuse
En plus d’une somme identique au préjudice matériel causé par le coupable celui-ci payera de 50 à 200 écus supplémentaire. Peine applicable seule ou cumulée à une peine privative de liberté.

3.2.4. Inéligibilité temporaire
Le coupable sera immédiatement destitué de toutes ses fonctions, et ne pourra pas prétendre à un poste éligible ou non dans l'administration cantonale ou fédérale, durant le temps défini par le juge, allant de 1 mois à 3 mois.

3.2.5: Humiliation publique

es humiliations publiques sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de faire subir au coupable tout sévices qu’il pourrait imaginer sans toutefois avoir recours à la douleur physique.

3.2.6: Châtiments légers

Les châtiments légers sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de torturer le coupable de la manière qui lui convient sans toutefois.


3.3. Peines lourdes


3.3.2. Inéligibilité à vie

Le coupable sera immédiatement destitué de toutes ses fonctions, et ne pourra plus jamais prétendre à un poste éligible ou non dans l'administration cantonale ou fédérale.

3.3.3. Châtiments en place publique

Les châtiments publics sont administrés par le bourreau de la Confédération Helvétique sur la gargote qui à ordre de torturer le coupable de la manière qui lui convient enfin de procéder à sa mise à mort.

3.3.4. Bannissement temporaire

Le juge pourra expulser du territoire pour une durée définie lors du jugement, tout condamné à réclusion et à emprisonnement.

3.3.5. Bannissement perpétuel

Le coupable sera expulsé définitivement du territoire. Le bannissement peut s'appliquer également à la descendance et aux complices du condamné, mais non à vie.

3.3.6. La peine de mort

La peine de mort est la peine la plus grave que le juge puisse décider. Elle ne peut être prononcée que pour les cas de haute trahison et les très graves délits.


IV. Circonstances atténuantes/aggravantes

Art 4.1. Niveau du joueur

Le juge se doit de tenir compte du niveau du joueur pour définir la peine, comme énoncé dans la charte du juge. Plus le condamné est d’un niveau élevé, plus la peine sera lourde et inversement.

Art 4.2. Obéissance
Si le condamné à commis son crime sous l’ascendant d’une personne à laquelle il doit obéissance, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.3. Tentation

Si le condamné à été poussé, par le comportement de la victime à commettre son crime,le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.4. Repentir
Si le condamné manifeste un repentir sincère par ses paroles et ses actes, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.5. Crime passionnel
Si le condamné à commis son crime sous l’influence d’une vive douleur ou émotion, le juge pourra atténuer sa peine.

Art 4.6 Non application d'une peine
Si le coupable n'a pas appliqué la peine demandée par le juge lors d'un précédent procès, et qu'un deuxième procès est fait sur la même motivation, la non application de la peine délivrée lors du premier verdict est un motif d'aggravation du deuxième verdict.

Art 4.7. Préméditation

Si le condamné a exécuté son crime après l’avoir mûrement réfléchit, le juge pourra augmenter sa peine.

Art 4.8. Charge officielle

Si le condamné exerce une charge officielle quelle qu'elle soit (conseillers, maires, maréchal, policier, soldat…) le juge pourra augmenter sa peine.

Art 4.9. Récidive
Toute personne qui viendrait à commettre un second crime ou délit sur le territoire de la Confédération verra sa première peine très alourdie et sera punie par l’emprisonnement ou la réclusion ainsi que par les châtiments en place publique ou définitivement bannie en cas de récidive aggravée.
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